Autorités de régulation : Des arbitres si fragiles

Conflit économique ou conflit de pouvoir ? Le différend entre Orascom et l’ARPT marque une nouvelle frontière, celle où la puissance économique peut dicter ses règles aux institutions.

Par Abed Charef 

Au départ, l’affaire était banale. Une institution de régulation a appelé un acteur économique à annuler une décision qu’elle a estimée contraire aux règles du jeu. L’Agence de Régulation des postes et télécommunications (ARPT) était donc dans son rôle lorsqu’elle a rendu publique, le 12 mars, une décision de son conseil, dans laquelle elle rappelait à Orascom ses obligations en matière des prix. Elle reprochait à cet opérateur sa décision de pousser les prix vers le bas, et de pratiquer ainsi des tarifs qui pouvant étouffer ses concurrents, avec le risque de mettre en place une situation de monopole. Les arguments de l’ARTP étaient-ils fondés ? Son analyse est-elle pertinente ? Cela dépend où on se place.

Orascom n’a pas réagi de manière frontale à la décision de l’ARPT. Par contre, l’autorité de régulation a fait l’objet d’une série d’articles violents, portant sur le même argumentaire. Ils reprochaient à l’ARPT d’interdire à Orascom de baisser les prix, donc d’entraver la compétition et de léser le consommateur. Comment en effet reprocher à un prestataire de services de réduire ses prix ? L’ARPT est finalement apparue comme une institution ridicule, prenant des décisions absurdes, à la fois antiéconomiques et antisociales.

En réalité, la législation actuelle oblige un opérateur de téléphonie à informer l’ARPT de ses nouveaux tarifs un mois avant leur mise en application. Celle-ci émet un avis, et l’opérateur peut s’adresser à la juridiction compétente, le conseil d’état,  s’il se sent lésé. L’ARPT a reproché à Orascom de ne pas avoir respecté cette règle obligation légale. D’où, peut-être, la colère de l’ARPT, qui ne s’est pas contentée de rappeler à Orascom ses obligations, mais dans un excès de zèle rare,  lui a demandé de les annuler purement et simplement.

En réalité, d’autres règles n’étaient pas respectées depuis longtemps. Et notamment celle d’identifier les utilisateurs de lignes téléphoniques. On peut encore, aujourd’hui, acheter n’importe quelle « puce » sans décliner son identité, malgré les menaces que cela représente. L’utilisation de téléphones portables pour faire exploser des charges, dans des attentats meurtriers, n’a pas provoqué de réelle reprise en main en ce domaine.

L’ARPT a-t-elle voulu, cette fois-ci, exercer pleinement son rôle ? Est-ce du zèle de sa part ? En tous les cas, elle est revenue à la charge en justifiant sa décision, dans un communiqué mis en ligne mardi sur son site Internet. Elle y affirme notamment qu’un cabinet indépendant a établi une étude qui montre clairement les menaces sur la concurrence que présente la stratégie d’Orascom. Celle-ci a, entretemps, laissé entendre qu’elle serait amenée à revoir sa décision d’engager de nouveaux investissements en Algérie, à la suite de la décision de l’ARPT. Autrement dit, Orascom accuse l’ARPT de blocage et menace de ne plus investir sur le marché algérien, alors que l’ARPT s’indigne face au dumping de l’opérateur économique.

Qui a tort ? Qui a raison ? En fait, peu importe. Car la partie qui se joue dans cette affaire va bien au-delà. Elle concerne toutes institutions de régulation et d’arbitrage, qui n’arrivent pas à s’imposer, sous la pression conjuguée de deux facteurs : la pression politique et la presse économique.

D’un côté, ces institutions, nombreuses, n’ont jamais réussi à atteindre ce degré d’autonomie et de crédibilité qui en fait de vrais centres d’arbitrage. Les nominations obéissent à des règles de pouvoir et de puissance plutôt qu’à la compétence et l’indépendance. Chaque ministre estime que l’agence de régulation de son secteur est sa propriété, et préfère y nommer ses proches, ou des hommes dociles, qui justifieront ses choix. On n’a pas connaissance d’une décision prise par le conseil constitutionnel qui ne soit conforme aux souhaits du pouvoir. On a même vu ce même conseil invalider des décisions qu’il avait validées antérieurement. Ainsi a-t-il validé des élections en Kabylie il y a cinq ans avec une participation presque nulle, pour admettre quelques années plus tard que ceux qui avaient remporté le scrutin étaient des « indus élus ». ils ont été déchus de leur mandat, et le conseil constitutionnel a validé la décision.

D’un autre côté, ces autorités de régulation, très affaiblies au départ, se trouvent confrontées à un pouvoir économique sans rapport avec leurs propres capacités. Que pèse en effet aujourd’hui une autorité de régulation face à des géants comme Orascom, devenu le principal annonceur du pays ? Peu de chose, en vérité. Et Orascom n’a même pas besoin de défendre son point de vue. D’autres s’en chargent à sa place. Plus significatif encore, que pèse une NAFT, l’autorité de régulation des hydrocarbures, face au géant Sonatrach, au puissant ministre de l’énergie, et aux dizaines de milliardaires brassés par les grandes compagnies pétrolières ?

Cette disproportion dans les moyens ne devrait pas, à priori, gêner en quoi que ce soit les autorités de régulation, qui s’appuient sur leur pouvoir légal et moral. Même si certaines de leurs décisions peuvent paraître anachroniques, leur faiblesse ne signifie pas que les pouvoirs qui les ont dépossédés de leurs prérogatives sont forts. Bien au contraire. Cela signifie simplement que le pays a perdu une institution. On a vu, avec l’affaire Khalifa,  ce que la perte d’autonomie de le la Banque Centrale peut entraîner comme conséquences. Car il est évident qu’avec une Banque Centrale pleinement indépendante, exerçant son pouvoir et ses prérogatives, on n’aurait jamais connu ce type de dérive. On ne mesurera jamais assez non plus ce que la disparition du Conseil Supérieur de l’Information a signifié pour la presse.

Mais aujourd’hui, c’est une nouvelle frontière qui se dessine. Celle où les puissances d’argent peuvent faire plier les institutions, dans un capitalisme débridé, où celle où l’institution impose ses règles, y compris aux plus puissants. Sur ce point, le dernier conflit entre l’ARPT et Orascom risque de faire jurisprudence.

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