L’histoire, à contresens

Comme si elle voulait remonter le temps, l’Algérie a fait le choix de démanteler méthodiquement ses propres institutions.

Par Abed Charef

Les uns ont consacré la séparation des pouvoirs, un concept qui a donné naissance aux institutions modernes dans les pays démocratiques. Les autres sont en train d’abolir ce qui reste de ce concept « impie » et « étranger à nos valeurs ». Les premiers ont estimé que tout pouvoir mène à l’abus, et qu’il est donc nécessaire d’établir un contre-pouvoir en mesure de le contrer. Les seconds ont décidé qu’ils sont infaillibles, justes, éclairés, qu’ils ne se trompent jamais, et que leur volonté ne doit pas connaître de limites, pour leur permettre de semer les bienfaits de leur action infinie partout et jusqu’à leur mort.

La séparation des pouvoirs, progressivement mise en place dans les pays occidentaux à partir de la fin du 18ème siècle, leur a permis d’accéder à une formidable puissance économique, technologique et militaire, et de dominer le monde. Ils ont peu à peu imposé leur forme d’organisation comme un modèle universel vers lequel tendent la plupart des pays du monde, y compris ceux qui appartiennent à des sphères culturelles différentes. Ceux-ci sont trouvés contraints d’admettre que ce schéma, aussi imparfait soit-il, était le moins mauvais pour assurer le développement économique et garantir les libertés.

Les 19èmes et vingtième siècles ont, à leur tour, inventé et imposé le quatrième pouvoir, celui de la presse, devenu un élément clé de la vie politique. Avec leur impact sur l’opinion, leur poids dans la vie culturelle, leur rôle dans la propagation des idées et des techniques, les médias ont acquis un rôle majeur dans les  sociétés modernes. Un rôle qui a son revers, car les médias sont devenus un enjeu central dans les luttes de pouvoir, créant des relations parfois ambigües entre eux et les différents centres de pouvoir et sphères d’influence.

Ce mouvement s’est accéléré avec la formidable explosion de la parabole et de l’internet. Une nouvelle configuration s’est peu à peu imposée, sans que personne n’ait réussi à en maîtriser tous les ressorts. Mais d’ores et déjà, le monde occidental s’interroge sur ces nouvelles techniques, leurs effets sur la société et les institutions. Les pays développés veulent anticiper, continuer d’avancer, et maîtriser cette évolution qui porte autant de nouveautés.

L’Algérie, quant à elle, semble avoir choisi un chemin diamétralement opposé. Comme si elle voulait remonter l’histoire. Elle montre, en tous les cas, une étonnante résolution à faire le parcours dans le sens inverse, allant d’une situation très évoluée vers une situation primaire. Alors que la société algérienne a connu une expansion prodigieuse de l’utilisation du téléphone portable, un développement remarquable de l’internet, et une explosion de la presse -même si ce point est discutable-, le pouvoir, lui, évolue du sommet vers le bas.

Au tout début des années 1990, l’Algérie était un pays pluraliste, avec un multipartisme couvrant tous les spectres de l’opinion, s’exprimant dans tous les médias, avec un regard résolument tourné vers l’avenir. Elle avait de l’ambition, des idées, et cherchait à innover dans l’organisation de la société et de l’économie. Elle s’est transformée en un pays fermé, bloqué, donnant la nette impression d’être sans projet, sans initiative, à part l’impératif de survie du pouvoir en place.

Cette appréciation peut apparaître subjective ou excessive. Mais elle apparaît parfaitement à travers le contenu des constitutions qui ont régi le pays. En 1963, au lendemain de l’indépendance, le système du parti unique était consacré comme une évidence. Comme sil s’imposait de lui-même. C’était le point de départ.

Une décennie plus tard, la constitution de 1976 tentait de trouver un peu de légitimité, en cherchant à habiller de légalité à un régime qui s’estimait encore légitime. Mais le pays changeait à un rythme très rapide. Une autre société émergeait, favorisée, dans les années 1980, par une décrispation du pouvoir. L’aspiration au mieux être, le contact avec le monde moderne, et la découverte de nouvelles valeurs, comme les libertés et les Droits de l’Homme, ont changé le rapport des Algériens à leurs institutions. De nouvelles idées étaient en gestation. Elles vont s’affirmer, pour être consacrées après les évènements d’Octobre 1988. En ce sens, la constitution de février 1989 a constitué le point culminant de cette évolution vers le haut, consacrant la séparation des pouvoirs, ainsi que le respect des libertés et des Droits de l’Homme.

Depuis, l’Algérie s’est engagée dans un processus de démantèlement continu, comme pour revenir au pont zéro. Après avoir appris à fonctionner dans le cadre de la loi, elle s’en est peu à peu éloignée, pour considérer finalement le légalisme comme une faiblesse, voire une grave erreur. Un ministre de l’intérieur n’a pas hésité à appeler à violer les « lois scélérates » qui limitaient son pouvoir.

Quelques années de pratique plus tard, le pouvoir décidait de mieux s’adapter. Il mettait en place une constitution qui lui permettait de garder la main, quelle que soit l’issue des élections législatives. Il suffisait d’installer une minorité de blocage dans un sénat soigneusement composé. En parallèle, la limitation du nombre de mandats présidentiels à deux mandats pouvait faire illusion, en permettant d’envisager des alternances de personnes, à défaut d’alternance de programmes politiques.

Le coup de grâce est venu avec les récents amendements de la constitution. Le parlement, qui n’avait plus de pouvoirs, a totalement abdiqué, en acceptant d’être complètement désarmé face à l’exécutif. Désormais, il approuve un plan d’action, au lieu de voter pour ou contre un programme de gouvernement. Il perd la capacité d’avoir un point de vue différent de celui de l’exécutif, même si cette prérogative était, jusque là, restée très théorique. Le premier ministre, quant à lui, ne dirige plus l’exécutif, mais se trouve plutôt à la tête d’une sorte de secrétariat qui coordonne les volontés du chef de l’état.

La régression dans les textes a été précédée par une régression, beaucoup plus grave, dans la pratique. En fait, le parlement avait disparu lorsque le chef du gouvernement n’avait pas jugé nécessaire de lui présenter son programme. Le gouvernement lui-même avait cessé d’exister lorsqu’il avait décidé d’appliquer le programme du président de la république, abandonnant les programmes –théoriques- des partis qui composaient l’alliance présidentielle. Et c’est ainsi que, par glissements successifs, le pays a abandonné le fameux « esprit des lois » et oublié la séparation du pouvoir, qui fondent les démocraties modernes.

 

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حرب على مسار التاريخ

عابد شارف

اختار عدد من السياسيين تكريس مبدأ الفصل بين السلطات، وجعلوا منه أساس النظام السياسي العصري الذي يميز البلدان المتقدمة. وفي الضفة المقابلة، يوجد قادة كرسوا حياتهم لمحاربة فكرة الفصل بين السلطات، لأنها "مستوردة وغريبة عن تقاليدنا". واعتبر الصنف الأول من القادة أن السلطة تدفع صاحبها إلى الاستبداد، وأنه لا بد من إقامة سلطة مضادة أينما وجدت سلطة. بينما اعتبر الصنف الثاني من القادة أنهم يعرفون كل شيء، وأنهم لا يخطئون، وأن إرادتهم أفضل من إرادة الشعب، وأن المعارضة لا تهدف إلا لعرقلة عملهم المتواصل من أجل فائدة الشعب وخدمته. ولذلك، فإن وجود سلطات أخرى غير سلطتهم تشكل عائقا أمام النور الذي يصدر منهم…

وابتداء من القرن الثامن عشر، سمح مبدأ الفصل بين السلطات للبلدان الغربية من إقامة نظام سياسي قوي ضمن لها تقدما اقتصاديا وعلميا وعسكريا لا مثيل له، إلى أن فرضت سيطرتها على العالم. ومع ممر السنين، أصبحت فكرة الفصل بين السلطات تشكل هدفا تريد أغلبية شعوب العالم أن تحققه، لأنه يمثل الركيزة الأساسية للمؤسسات العصرية. وأصبحت بلدان تنتمي إلى فضاءات فكرية وثقافية مختلفة تتبنى هذا المبدأ لأنه، ورغم نقاط الضعف التي يحتوي عليها، يبقى النظام الأقل سوء لضمان الرفاهية وحماية الحريات.

وجاء القرن التاسع عشر بدوره بسلطة جديدة، فرضت نفسها تدريجيا في البلدان التي تحترم الحريات. وأصبح الإعلام يشكل بدوره أحد الأقطاب الأساسية للحياة الاجتماعية، بفضل دوره في الترويج للأفكار وفي نشر المعرفة. وتحول الإعلام إلى طرف في الحياة السياسية، رغم الانحرافات ومحاولات مختلف الأطراف أن تستعمله لصالحها، ورغم العلاقات المشبوهة التي أقيمت في كثير من الأحيان بين الإعلام من جهة، وأوساط في السلطة ومراكز النفوذ من جهة أخرى.

ومع نهاية القرن العشرين، عرف هذا التطور انتقالا نوعيا جديدا، بل ثورة جديدة، مع الانفجار الذي وقع بعد انتشار البارابول والأنترنات. وراحت البلدان المتقدمة تبحث عن صيغة جديدة في تنظيم العلاقة بين السلطات والمؤسسات والإعلام. وبسبب تعقد المسألة، وضعت البلدان التي تحترم الفصل بين السلطات الآلاف من الباحثين وأهل العلم في محاولة للتحكم في هذه التطورات الجديدة، والعمل الدائم للمحافظة على الفصل والتوازن بين أربعة أطراف: صانع القانون، ومطبق القانون، وحامي القانون والمعلق على القانون.

وإذا أردنا أن نتعرف على مسار الجزائر في هذا الميدان، نلاحظ أن بلادنا تتصرف وكأنها تريد إعادة صنع التاريخ "بالمقلوب"… إنها تنطلق من أعلى درجة لتعود إلى درجة الصفر. ويزداد التناقض لما نرى أن هذا التراجع الرسمي يحدث بينما يعرف المجتمع الجزائري تطورا هائلا في استعمال وسائل الإعلام العصرية، حيث أن البلاد تعرف نسبة من أعلى النسب في العالم في استعمال البارابول والهاتف النقال، بينما يعرف الأنترنات تطورا كبيرا ولو أنه لم يبلغ بعد ما يحدث في بلدان أخرى. ورغم كل هذا، فإن السلطة تتصرف وكأنها تريد أن تعيد البلاد إلى عهد قديم، عهد لم تكن الإنسانية قد اكتشفت المؤسسات العصرية…

ففي بداية التسعينات، كانت الجزائر قد دخلت عهد التعددية السياسية والحزبية، واجتهدت لتفتح مجالا لتنظيم كل التيارات السياسية بشكل قانون وعلني. ووجدت الأحزاب منفذا للتعبير عن طموحاتها عبر مختلف وسائل الإعلام، في حين تفتح الإعلام واكتشف الاستقلالية والحرية. وكانت الجزائر توحي أنها ذات طموح كبير، وأنها فتحت مجال النقاش لتصنع لنفسها مستقبلا واعدا.

لكن مع ممر السنين، تراجعت الجزائر عن ذلك الجو من الحرية، وشرعت في تهديم ما تم إنجازه، إلى أن أصبحت تظهر وكأنها لا تحمل مشروعا سياسيا ولا حضاريا، بل وأنها أصبحت عاجزة عن اتخاذ أية مبادرة، باستثناء تلك التي تهدف إلى إبقاء أهل السلطة في السلطة. وظهرت الجزائر بصورة بلد مغلق، لا يعرف كيف يخرج من المأزق.

بعد ذلك، قررت السلطة أن تصنع لنفسها دستورا جديدا يضمن تجنب أية مفاجأة. وجاء دستور 1996 ليسمح بتكوين أقلية فاعلة في مجلس الأمة، يمكن أن تواجه أي قرار خطير يتم اتخاذه في المجلس الشعبي الوطني. وبذلك أصبح البرلمان عاجزا أمام السلطة التنفيذية، ولو بطريقة نظرية فقط.

لكن هذا لم يكن كافيا، لأن دستور 1996 كان يحتوي على بعض المواد التي تسمح مثلا للبرلمان أن يعارض الحكومة ويفرض استقالتها، كما أن الدستور يعطي للشعب إمكانية انتخاب ممثليه. ومن جهة أخرى، فإن دستور 1996 يشير إلى أن الحكومة ورئيسها مسئولان أمام ممثلي الشعب، وهذا ليس مقبولا في نظر سلطة تعتبر أنه ليس من صلاحية الشعب أن يعين المسئولين. فجاء التعديل الأخير ليقضي على هذه الظاهرة الغريبة عن تقاليدنا، ويؤكد أن الجزائر تسبح ضد التاريخ.

عودة الجزائر إلى الصف العربي

عابد شارف

كانت الجزائر تشكل خطأ تم تصحيحه مع تعديل الدستور في 12 نوفمبر الماضي. ودام الخطأ سنوات طويلة، لكن الوطنيين الغيورين على قيمنا وتقاليدنا وأفكارنا الأصيلة كانوا يقظين، واستطاعوا في نهاية المطاف، بفضل تجنيدهم الدائم، روح التضحية، وبسالة الموقف، استطاعوا أن يصفوا الخطأ، ويحددوا طبيعته، ويدرسوا أسبابه، ويصححوه في آخر المطاف، وذلك رغم عداء الأعداء وتحايل العملاء.

وكان الخطأ يتمثل في محاولة دنيئة بدأت منذ سنوات طويلة، وهي تهدف إلى عزل الجزائر عن باقي الدول العربية في طريقة نظام الحكم. وكانت الجريمة خطيرة فعلا، حيث أن عملاء مندسون قد توغلوا في هياكل الدولة الجزائرية، وحاولوا أن يفرضوا الفصل بين السلطات، وهي فكرة غربية بحتة لا وجود لها في القرآن ولا في السنة، ولا في سلوك أسلافنا من ماسينيسا ويوغرطة إلى بربروس وهواري بومدين… ومن أين لهؤلاء أن يفرضوا فكر مونتيسكيو في بلد الأمازيغ، ويعتبروا أن السلطة تشكل عقدا بين الحاكم والمحكوم؟

وتوسعت المؤامرة لتشمل هدفا آخر يتمثل في منع القائد من البقاء في الحكم، فأدرج المتآمرون مادة دستورية تمنع القائد البقاء في السلطة بعد فترة زمنية، حيث تمنعه من ممارسة السلطة أكثر من عهدتين. ومن الواضح أن هذه المادة، لو تم تطبيقها بصفة واسعة، لمنعت معمر القذافي وحسني مبارك والأسدين وغيرهم من البقاء في السلطة، هذا دون الكلام عن الذين قرروا أن يتوارثوا السلطة أبا عن جد، وإلى الأبد…

وبفضل يقظة الوطنيين المخلصين، عادت الجزائر إلى وضعها الطبيعي، حيث تمت مراجعة الدستور وإزالة كل العقبات التي كانت قد تمنع القائد من حكم البلاد دون انقطاع، ودون حدود لا في الزمن ولا في الصلاحيات، ودون معارضة، ودون هيئات أو مؤسسات يمكن أن تعرقل مسيرته. وقد أزيحت كل هذه العقبات في نهاية المطاف، وتم إلغاء تلك المؤسسات المزيفة والزائدة التي تعرقل عمل المناضلين المخلصين.

والحمد لله، لا يوجد اليوم في بلادنا برلمان. بل إن البرلمان نفسه اعترف بأن وجوده خطأ، وقرر بكل حرية وفي شفافية لا مثيل لها، قرر أن ينتحر يوم 12 نوفمبر 2008، أمام أعين العالم، ليسحب من نفسه كل الصلاحيات التي أعطاها له دستور 1996، واعترف البرلمان أنه مؤسسة زائدة لا تنفع ولا تضر، وأن الجزائر ليست بحاجة إليه. وكيف للجزائر أن تضيع وقتها في التعامل مع برلمان وهي منشغلة بقضايا إستراتيجية ذات أهمية قصوى…

واخترعت الجزائر نظاما سياسيا جديدا، حيث أن التعديلات الأخيرة للدستور جاءت لحماية الحكومة من البرلمان. وأية حكومة في البلاد العربية مسئولة أمام البرلمان؟ أليس من العار أن تخرج الجزائر من الصف العربي، وتخلق بدعة كهذه التي تجعل معالي الوزير الأول يحاسب من طرف أعضاء البرلمان؟ أليس من العار أن يكون رئيس الحكومة مسئولا أمام النواب بدل أن يكون مسئولا أمام القائد؟ هذا وضع غير مقبول، وقد قررت الجزائر أن تضع له حدا بصفة نهائية. وابتداء من الآن، فإن القائد يقود، وله التجربة الضرورية لاتخاذ القرارات الجدية وتحديد البرامج الضرورية التي تخدم الوطن والمواطنين. وما على باقي المسئولين إلا أن يجتهدوا ليكونوا عند حسن ظنه. هذا هو السلوك العربي الأصيل الذي يجب احترامه والتمسك به إلى يوم القيامة…

وفي المسعى الحثيث للتمسك بالأنظمة البالية، وبالأصالة التاريخية، لا بد من الإشارة إلى نقطة أخيرة. فإذا كانت ليبيا لم تعرف أبدا مذاق التعددية والحرية، وإذا كانت الكثيرين من البلدان العربية تسعى إلى توريث الحكم بطريقة أو أخرى، وإذا كانت بعض البلدان في الخليج تظهر على شكل شركة أسهم يكسبها الملك أو الأمير، فإن الجزائر ذاقت الحرية، وعاشت التعددية، وتعرفت على طبيعة حقوق الإنسان، ووصلت إلى باب الحلم الديمقراطي. لذلك، فإن وضعها يبدو للمواطنين أصعب وأمر من البلدان العربية الأخرى. ويقول المثل أن العبودية أصعب على الأحرار منها على العبيد…

 

La force de la loi et la loi de la force

Députés et sénateurs ont amendé la constitution. Ils ont clarifié les prérogatives  de l’exécutif, mais ils n’ont pas clarifié leurs propres prérogatives.

Par Abed Charef

L’Algérie est soulagée. Depuis le vote qui devait avoir lieu hier au parlement, il n’y a plus de confusion possible entre les prérogatives du président de la république et celles du premier ministre. Les symboles de la révolution sont désormais mieux protégés, et la femme est devenue l’égale de l’homme. L’heure des incertitudes est donc révolue. On sait comment le président préside, comment le gouvernement gouverne, et on sait exactement où se situe la frontière exacte qui les sépare.

Jusque là, en effet, les Algériens étaient tourmentés. Ils avaient la hantise de voir « Kassaman » mal exécuté, et redoutaient la catastrophe qui découlerait d’un piétinement des prérogatives du chef de l’état par un ministre. Ils étaient encore plus préoccupés par le sort des femmes : sont-elles assez égales de l’homme ? Toutes ces incertitudes pesaient, à l’évidence, sur le quotidien des Algériens et minaient leur moral. Plus que le chômage, la faible croissance de l’économie, la mauvaise répartition du revenu national ou l’échec, reconnu par le président Abdelaziz Bouteflika lui-même, de bâtir une économie viable, ces questions fondamentales nécessitaient une action urgente pour mettre fin au gâchis et permettre à l’Algérie de repartir de bon pied.

Mais l’Algérie n’est pas complètement soulagée. Car le vote de mercredi n’a porté que sur une révision « partielle et limitée » de la constitution. La révision, la vraie, est pour plus tard. M. Abdelaziz Belkhadem l’a annoncé, en précisant que les amendements du 12 novembre ne sont qu’un début. Les choses sérieuses viendront en temps opportun. Quand ? Sur quoi porteront les prochains amendements ? On ne le sait pas encore. Ils sont encore au stade de l’ébauche. Les spécialistes de l’équilibre institutionnel et les experts de la relativité parlementaire, un concept nouveau, travaillent d’arrache-pied sur le dossier. Les Algériens ont hâte de connaître ces nouveautés, pour se mobiliser de nouveau et les défendre « comme un seul homme », selon la formule consacrée.

Selon toute vraisemblance, M. Ahmed Ouyahia sera reconduit à la tête du gouvernement. Mais cette fois-ci, il sera premier ministre et non chef du gouvernement. Avec des attributions et des prérogatives différentes. Il a bordera donc les tâches qui lui seront confiées avec un nouvel état d’esprit. Car un premier ministre ne prépare les élections présidentielles de la même manière que le ferait un chef de gouvernement. Il abordera la tâche différemment, en veillant à un strict respect des amendements nouvellement introduits à cette fonction.

Dans le même ordre d’idées, il abordera les questions économiques selon une approche nouvelle. Certes, M. Ouyahia a déjà dirigé le gouvernement deux ou trois fois, et a été ministre tout au long des quinze dernières années. Mais il n’a pu assurer un décollage économique parce que ses prérogatives n’étaient pas suffisamment définies. Certes, dans les gouvernements auxquels il a appartenu ou qu’il a dirigés, on a toujours su mâter une protestation ou réprimer une émeute, sans se poser la question de savoir de qui relevait la tâche de réprimer. Mais la gestion de l’économie est une tâche différente, qui demande une délimitation très précise des champs de compétence de chacun.

Au sein de l’alliance présidentielle, les mêmes débats de fond ont été posés. Et ils ont débouché sur le même résultat. C’est d’ailleurs en ordre serré que les trois partis ont mobilisé leurs troupes pour le rendez-vous du 12 novembre, avec les mêmes réunions des groupes parlementaires, pour recevoir les mêmes directives et voter dans la même direction. Les choses étaient faciles parce qu’il n’y avait aucune ambiguïté. Chacun des trois dirigeants de partis a exercé ses prérogatives avec la même  efficacité.

Une seule fausse note se dégage pourtant de ce nouveau schéma dessiné par la nouvelle constitution: le parlement. Celui-ci ne semblait guère avoir de prérogatives avant le 12 novembre. Il a d’ailleurs voté toutes les lois et toutes les ordonnances, allant jusqu’à voter une loi et son contraire, comme ce fut le cas pour la loi sur les hydrocarbures. Les amendements introduits hier ne lui ont pas garanti de nouveaux pouvoirs. Mais ils ont tout de même clarifié la situation : les deux chambres sont réellement et définitivement des chambres d’enregistrement. Elles ont accepté leur statut, et l’ont renforcé. Elles sont plus proches de l’huissier de justice que de l’assemblée délibérante.

Il faudra évidemment faire un effort, lors de la prochaine révision constitutionnelle, pour ne pas oublier les parlementaires. Eux aussi devraient avoir un peu de pouvoir. Leurs prérogatives devraient donc être clairement délimitées. La vigilance s’impose, car députés et sénateurs pourraient bien être tentés, un jour, d’outrepasser leurs droits et d’empiéter le domaine de l’exécutif, même si, pour l’heure, ils se contentent d’en être les supplétifs. Mais la menace est réelle, car les députés risquent de se rappeler un jour que leur vocation première est de faire la loi. Et un pays libre, avec un peuple libre, est celui qui est géré par la force de la loi, non par la loi du plus fort.