Saïd Bouchaïr et ses amis juristes

A l’approche des présidentielles, on retrouve les mêmes mots et les mêmes pratiques. Signe qu’on aura le même type d’élection.

Par Abed Charef

En 2004, M. Ahmed Taleb Ibrahimi avait été empêché de se présenter aux élections présidentielles. Le conseil constitutionnel avait rejeté la candidature de l’ancien ministre des Affaires étrangères, sous prétexte qu’il n’avait pas rassemblé les 75.000 signatures de citoyens nécessaires pour affronter celui qui était présenté alors comme le « candidat du consensus », M. Abdelaziz Bouteflika. Pourtant, du fait de son parcours, M. Taleb Ibrahimi apparaissait comme une personnalité d’envergure, indépendamment du contenu de son programme et du regard qu’on peut porter sur son itinéraire politique et ses choix idéologiques. Du reste, il s’était présenté aux élections présidentielles en 1999, montrant qu’il était en mesure de mobiliser des partisans, de rassembler les signatures nécessaires, et de mettre sur pied un appareil électoral relativement efficace. M. Taleb Ibrahimi s’était retiré de la course à la veille du scrutin, en compagnie de cinq autres candidats, pour protester contre ce qui lui apparaissait comme une manipulation des élections.

En 2009, M. Mohamed Saïd, ami de M. Taleb Ibrahimi, dont il avait été directeur de campagne en 1999, réussit à obtenir le quitus du conseil constitutionnel pour devenir l’un des cinq candidats habilités à affronter M. Abdelaziz Bouteflika le 9 avril prochain, lors des élections présidentielles. Le dossier de M. Mohamed Saïd été agrée par une institution dont les présidents changent, mais dont les mystérieuses règles de fonctionnement demeurent immuables. De Saïd Bouchaïr à Boualem Bessaïeh, en passant par Mohamed Bedjaoui, le conseil constitutionnel a en effet changé de président, de look, de membres, de voitures, il a changé les meubles et la peinture, mais il n’a pas changé de méthode. Ses arrêts comportent toujours des surprises, avec un côté mystérieux lié à son fonctionnement : en plus des règles du droit, qui sont supposées guider cette institution, qu’est-ce qui fait fonctionner réellement le conseil constitutionnel? Comment ses membres réussissent-ils à habiller des décisions étranges par un argumentaire juridiques hors norme, auquel peu de gens croient en réalité ?

Feu Mahfoudh Nahnah avait lui aussi subi les étranges règles de fonctionnement du conseil constitutionnel. Candidat aux présidentielles de 1995, face à M. Liamine Zeroual, il s’était vu refuser le droit d’être candidat cinq ans plus tard, en 1999. Pour ce client docile du pouvoir, l’humiliation était venue s’ajouter à l’exclusion politique. Non seulement on l’empêchait de se présenter aux élections, mais on l’accusait, en plus, de ne pas avoir eu un comportement honorable durant la guerre de libération.

Qu’est-ce qui avait changé entre 1995 et 1999, pour que l’une des vedettes des présidentielles de 1995 soit devenue indésirable en 1999 ? Qu’est-ce qui avait changé entre 1999 et 2004 pour que M. Taleb Ibrahimi soit en mesure de rassembler les signatures nécessaires avant d’y échouer ? Et pourquoi, en 2009, M. Mohamed Saïd a-t-il pu rassembler les signatures nécessaires, lui qui s’était montré incapable de le faire cinq ans plus tôt lorsqu’il militait pour le compte de la candidature de M. Ibrahimi ?

En fait, le conseil constitutionnel a largement abandonné son rôle d’institution d’arbitrage pour occuper un créneau politique évident. En 1995, le pouvoir avait besoin d’un candidat dit « islamiste » face à Liamine Zeroual. Il a donc validé la candidature de M. Mahfoudh Nahnah. En 1999, le même pouvoir avait besoin d’un soutien de toute la clientèle du système au profit de M. Bouteflika. M. Nahnah a donc été éliminé, pour rejoindre les partisans de M. Bouteflika.

Toujours en 1999, la candidature de M. Taleb Ibrahimi était nécessaire pour donner du crédit au choix de M. Bouteflika. En 2004, le même Taleb Ibrahimi était interdit de candidature, précisément pour le sanctionner en raison de son retrait de 1999. Mais aujourd’hui, le conseil constitutionnel se montre très clément envers M. Mohamed Saïd, car l’élection présidentielle de cette année manque cruellement de candidats crédibles, et même de candidats tout court.

Ce sont en fin de compte des choix du pouvoir que le conseil constitutionnel se contente de valider. Le conseil quitte dès lors son rôle d’arbitre, pour se transformer en une cellule électorale au profit d’un candidat.  Il complète le travail mené les fameuses commissions « indépendantes » de surveillance des élections. On aura d’ailleurs remarqué que plusieurs « personnalités » ont présidé tour à tour le conseil constitutionnel et la commission de surveillance des élections, faisant preuve de la même efficacité dans les deux postes. Et au lieu d’imposer la force de la loi, le conseil constitutionnel consacre la loi de la force.

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