On change de gouvernement, mais on ne change pas de pratiques

 

Un nouveau gouvernement, un nouveau programme peut-être, un nouveau discours sûrement. Mais les pratiques sont les mêmes.

Par Abed Charef

 

C’est un rituel qui ne rime plus à rien. Le gouvernement de M. Abdelmalek Sellal devait présenter son « plan d’action » mardi 25 septembre devant l’Assemblée Populaire Nationale, avant de répéter la même opération devant le Conseil de la Nation. Députés et sénateurs feront semblant d’écouter doctement le discours du nouveau premier ministre, nombre d’entre eux l’applaudiront bien fort, pendant que d’autres, peu nombreux, le critiqueront vertement ou émettront des réserves, mais au bout du compte, M. Sellal s’en ira faire ce pourquoi il a été choisi : c’est-à-dire appliquer le fameux programme du président de la république.

Ni les députés ni les sénateurs ne le feront changer d’avis. Pour une raison bien simple : M. Sellal n’est pas comptable devant les élus. Il a été désigné par le chef de l’Etat, et c’est à lui, et à lui seul, qu’il doit rendre des comptes. C’était déjà le cas avec la constitution de 1996. C’est encore plus évident depuis l’amendement de la constitution, qui a transformé le premier ministre en simple coordinateur de l’action gouvernementale et réduit les pouvoirs du parlement à servir de décor à l’action gouvernementale.

M. Sellal ne s’est pas privé de le dire dès sa nomination. Mon plan d’action, a-t-il dit, sera d’appliquer le programme du chef de l’Etat. La ligne directrice, ce sera de poursuivre les réformes initiées par le président Bouteflika. Quel programme et quelles réformes ? Mystère. Mais il n’y a aucune ambiguïté pour M. Sellal. Dans ses propos, il n’y a aucune place non plus pour le parlement, ni pour l’avis des députés. Les choses sérieuses ne se font pas au parlement.

Le terrain est préparé. Personne n’osera le remettre en cause. La seule épreuve pour M. Sellal, ce sera de faire face à la surenchère qui va se déclencher entre députés FLN, RND, Hamas et autres MPA, pour se féliciter de ce choix judicieux effectué par le Président Bouteflika, et de jurer fidélité au programme du chef de l’Etat.

Pourquoi avoir gardé ce rituel du passage devant le parlement alors qu’il n’a plus de sens? Pour se donner l’illusion d’avoir des institutions qui fonctionnent. Mais en fait, peut-on parler de parlement ? Députés et sénateurs ne peuvent ni refuser le programme du gouvernement, ni poser la question de confiance, ni censurer l’exécutif. Ils se contentent d’ « enrichir » le programme du gouvernement, selon la bonne vieille formule du parti unique, pour justifie leurs indemnités parlementaires.

Dans la mécanique institutionnelle introduite par la nouvelle constitution, on a cherché à donner tous les pouvoirs au chef de l’Etat. C’était déjà acquis dans la pratique. Ce fut consacré dans les textes. Mais chemin faisant, on a oublié qu’un rituel institutionnel a toujours une finalité. Que dans un régime démocratique moderne, l’objectif est toujours de garantir la séparation des pouvoirs, en établissant des lignes de démarcation claires.

La présentation d’un programme devant le parlement n’a de sens que si le parlement a son mot à dire. Par exemple, refuser éventuellement un programme. Ce qui contraint le chef de l’Etat à désigner à la tête du gouvernement un homme susceptible de rallier à lui la majorité. Ainsi, est respectée la volonté du peuple qui s’est exprimée à travers les élections législatives.

Plus tard, le même chef de gouvernement peut se représenter devant le parlement, pour demander un vote de confiance. Ce qui n’a de sens que si le parlement agit selon une certaine cohérence institutionnelle, une cohérence qui doit se retrouver dans l’ensemble des institutions. Mais dans le cas de l’Algérie, on a maintenu formellement un parlement dans un pays où il n’y a qu’un seul pouvoir. On maintenu une loi supposée consacrer la liberté d’expression alors qu’il y a une seule chaine de télévision, qui a été ensuite clonée.

Plus tard, M. Sellal pourra dire qu’il a obtenu la confiance du parlement. Mais pouvait-il ne pas l’obtenir ? Y avait-il le moindre risque, du moment que le parlement ne peut pas récuser le gouvernement et son programme ?

Dans ce jeu de dupes, on ne sait qui gagne vraiment. Mais on sait qui perd. La constitution révèle son côté ridicule. Le pays fonctionne selon des règles constitutionnelles tant que celles-ci ne sont pas contraignantes, mais dès qu’elles imposent la moindre contrainte, le pouvoir passe outre.

Les institutions confirment, de leur côté, qu’elles ne servent pas à grand-chose. Elles relèvent d’un pur formalisme, contraignant pour la populace, mais sans le moindre effet pour les puissants : le nouveau gouvernement est choisi sans le parlement, sans vote, sans tenir compte de l’avis du peuple exprimé à travers les élections ; il est limogé dans les mêmes conditions, et n’a pas de comptes à rendre. Il n’a pas bilan à présenter aux Algériens, ni à leurs (mauvais) représentants.

C’est là le véritable rituel du pouvoir algérien.

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