La nouvelle constitution prend forme

 Un vice-président à l’Américaine, et un conseil constitutionnel de type suisse. La nouvelle constitution introduira de grandes nouveautés. On verra, plus tard, à quoi elles vont servir.

Par Abed Charef (lanation.info, 24 avril 2013)

 

Les contours de la nouvelle constitution se dessinent. Par petites touches. Avec, jusque-là, deux grandes orientations qui se dégagent. Elles concernent le poste de vice-président, et la place du conseil constitutionnel dans la nouvelle architecture constitutionnelle du pays. Accessoirement, un forcing est lancé pour tenter d’imposer d’autres thèmes, mais pour l’heure, il ne semble pas que ce soit acquis.

Comment sont apparus et se sont imposés ces thèmes qui vont dominer l’amendement de la constitution? En réalité, il n’y a guère de secret. Il suffit de lire ce qui a été écrit, fait, ou dit, par des personnes proches du pouvoir ou agissant en son nom. Des responsables parlant publiquement ou de manière anonyme, qui ont progressivement préparé le terrain, avec pour objectif ultime de préparer le terrain au maintien de M. Abdelaziz Bouteflika au pouvoir, dans le cadre d’une nouvelle constitution taillée sur mesure pour encadre son quatrième mandat.

Le processus avait été lancé par ce fameux haut responsable à la présidence de la république, proche de M. Bouteflika, qui avait défini le nouveau deal qui permettrait au chef de l’Etat de rester à son poste : en contrepartie du quatrième mandat, il est prêt à faire une concession, et à accepter la nomination d’un vice-président, alors qu’il s’était, jusque-là, opposé à cette éventualité.

Depuis, les contours du nouveau poste de vice-président se sont précisés. Les intervenants dans le débat, appartenant tous à la périphérie du pouvoir, en ont balisé le terrain. Le vice-président doit avoir de vrais pouvoirs. Il doit éventuellement être élu avec le président de la république, dans le cadre d’un « ticket », à l’américaine, pour bénéficier d’une véritable légitimité dans le cas où il serait amené à succéder au chef de l’Etat. A l’inverse, certains estiment qu’il doit être nommé par le chef de l’Etat lui-même, à qui il devrait son poste, ce qui garantirait un minimum de fidélité, même si, en politique, on sait ce que la fidélité veut dire.

A travers cette polémique, se négocie en fait la manière dont M. Bouteflika sera encadré durant son quatrième mandat, s’il arrive à conserver son poste. Sera-t-il un président conservant tous les pouvoirs que lui confère la contestation actuelle, ou bien sera-t-il un président honorifique, qui va transférer les prérogatives concernant la gestion du pays au vice-président ? La question n’est pas tranchée, alors qu’elle est centrale dans la situation actuelle du pays.

D’un côté, le pays est paralysé. Il a besoin d’une gestion dynamique, d’une présente forte du président et du gouvernement pour pousser les choses vers l’avant, à un moment où le président Bouteflika constitue un élément de blocage central empêchant de faire quoi que ce soit. Si M. Bouteflika conserve ses pouvoirs actuels, nommer un vice-président ne sert à rien. Le blocage persistera. Mais s’il transfère ses pouvoirs au vice-président, celui-ci risque de se rendre compte très rapidement que la condition première à toute nouvelle politique, c’est précisément le départ du chef de l’Etat. Equation insoluble.

Sur le même sujet, le président Bouteflika a fait une expérience inverse lors de l’amendement précédent de la constitution. Il avait dépouillé le chef du gouvernement de tout pouvoir, pour le transformer en premier ministre, une sorte de haut fonctionnaire chargé d’organiser les réunions du gouvernement. L’exécutif n’est d’ailleurs plus responsable devant l’Assemblée Nationale et le sénat. Il n’est pas tenu de faire avaliser son programme par le parlement. Tous les pouvoirs, ceux du chef du gouvernement et ceux du parlement, ont été transférés entre les mains du chef de l’Etat, qui décide de tout. Mais qui, finalement, ne décide de rien.

C’est donc ce marchandage qui constituera l’enjeu principal autour des amendements de la constitution. Pour l’habiller, un deal sera proposé aux Algériens. Une coquetterie dont ils ne savent que faire. Il sera en effet proposé au peuple une « ouverture démocratique », par le biais de l’élargissement de la saisine du conseil constitutionnel. Dans la constitution actuelle, la saisine est limitée, principalement au chef de l’Etat et aux présidents des deux chambres du parlement. A l’avenir, les parlementaires, ainsi que les citoyens, à travers des pétitions réunissant un certain nombre de signatures, pourraient également s’adresser au conseil constitutionnel. On ne sait si on accordera aux citoyens la possibilité de demander un référendum, comme en Suisse. Toujours dans le même chapitre, l’avis du conseil constitutionnel pourrait devenir systématique pour les lois, dont l’application sera alors liée à leur validation par le conseil. Ce serait, dit-on, une manière de garantir une cohérence des textes juridiques.

Il ne reste plus à M. Belaïz, chargé de vendre cette idée, qu’à convaincre les Algériens que le conseil constitutionnel sert à quelque chose, dans le pays où la constitution elle-même ne sert à rien, si ce n’est à cautionner le maintien au pouvoir de ceux qui ont la force d’y accéder.

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