Une nouvelle mode, la saisine du conseil constitutionnel

L’Algérie a organisé un débat sur le rôle du conseil constitutionnel. Mais elle n’a ni conseil, ni constitution.

Par Abed Charef

 

Le débat fait rage. Faut-il élargir la possibilité de saisine du conseil constitutionnel ? Faut-il ouvrir cette possibilité aux citoyens, ou bien la limiter aux seuls parlementaires ? Faut-il offrir aux membres du gouvernement la possibilité de s’adresser au conseil, alors que leur qualité de membres de l’exécutif leur donne déjà la possibilité de proposer des lois ? Et les élus locaux, n’ont-ils pas, eux aussi, le droit d’accéder à ce privilège de recourir à cette institution qui dit le droit ?

Le président du conseil constitutionnel, M. Tayeb Belaïz, a organisé un débat sur la question. Il a invité d’éminents spécialistes, parmi lesquels un célèbre parlementaire français. Juristes de différentes écoles se sont alors affrontés, en des joutes mémorables qui marqueront les annales du droit en Algérie. Ah ! que de belles phrases ont été prononcées, que de professions de foi ont été proclamées, entre personnes appartenant à un monde unique, celui  des juristes de première catégorie, ceux qui analysent les pouvoirs, leurs relations, leur fonctionnement et l’art d’organiser cet équilibre subtil qui évite la primauté d’un pouvoir sur les autres.

Bien sûr, les avis ont divergé. Il y eut de belles oppositions entre ceux qui, inquiets de voir l’exécutif écraser les autres pouvoirs, ont tenté de limiter à un strict minimum les possibilités qu’il a d’interférer  dans le travail du conseil constitutionnel, et ceux, soucieux d’assurer le fonctionnement normal des institutions, redoutaient l’émergence d’un « pouvoir des juges » susceptible de paralyser l’Etat. Voyez l’Egypte, voyez le Pakistan. En Egypte, la primauté des juges a paralysé l’action du président Mohamed Morsi. Des juges nommés par l’ancien pouvoir, auquel ils sont restés fidèles, dit-on, se sont transformés en noyau central de l’opposition. Au Pakistan c’est un conflit avec les juges qui a précipité la chute de l’ancien président, le général Pérez Musharaf, et c’est toujours une action engagée contre lui par les juges qui l’empêche de se présenter aujourd’hui aux législatives et menace  de le mener en prison.

Et puis, M. Belaïz lui-même l’a reconnu : élargir la possibilité de saisir le conseil constitutionnel est une revendication démocratique. Elle est tout à fait dans l’air du temps. Elle s’inscrit dans le sens de l’histoire. Les démocraties modernes ne se limitent plus au seul vote et à l’existence de partis, elle comprend également des concepts nouveaux, comme la participation citoyenne, qui implique des mécanismes modernes,  parmi lesquels des actions comme la proposition de loi de la part des élus et des citoyens, la possibilité de saisir le conseil constitutionnel, l’organisation de référendums locaux, etc. Ce sont des pratiques qui ont d’ailleurs tendance à se généraliser dans les pays dotés de systèmes politiques modernes, et la démocratie doit évoluer dans ce sens, malgré les dérives. Ce n’est pas parce que quelques états américains, par exemple, ont légalisé la consommation du cannabis lors de référendums locaux qu’il faut renier cette formule.

Bref, l’Algérie avance, l’Algérie débat. Elle découvre le mot « saisine » et en fait une mode. Avec la révision de la constitution, elle redécouvre les vertus du débat contradictoire, ce débat d’idées que les Algériens louent et revendiquent tant qu’ils sont dans l’opposition, et qu’ils renient aussitôt qu’ils arrivent au pouvoir. L’Algérie débat du rôle du conseil constitutionnel et de sa place dans l’édifice institutionnel. Malgré quelques lacunes, qu’il faut tout de même signaler.

L’Algérie n’a pas de constitution. La constitution algérienne est un texte que le président de la république change quand il en a envie, comme il a en a envie, selon ses intérêts du moment.

L’Algérie n’a pas de conseil constitutionnel. Le président de la république y a nommé un proche, qui a succédé à un autre proche. Ce conseil n’a jamais émis un avis qui contredise en, quoi que ce soit, le pouvoir, y compris quand il s’agissait de textes absurdes.

L’Algérie fonctionne en dehors de la constitution. Le monde entier sait qu’en Algérie, le pouvoir n’est pas là où le prévoit la constitution, mais entre les mains des fameux « décideurs ». Ce concept même de « décideurs », qui n’existe nulle part au monde ailleurs qu’en Algérie, montre bien que la constitution est juste une coquetterie destinée à habiller le réel.

L’Algérie ne débat pas. Elle organise des shows pour vendre une idée. Si M. Belaïz était un homme de débat, on l’aurait su depuis longtemps.

L’Algérie ne peut pas organiser un équilibre des pouvoirs, parce qu’il n’y a pas des pouvoirs, mais un seul. Il est l’exécutif, le législatif et le judiciaire. Il fait les lois, les fait voter, et les valide. Personne ne soupçonne le parlement algérien d’être un vrai pouvoir.

Enfin, l’Algérie n’a aucune crainte de tomber sous la coupe d’un pouvoir des juges, car elle n’a pas de justice. Un homme peut en témoigner : Chakib Khelil.

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