Consensus National et Bonne Gouvernance

Conférence débat animée par M Mouloud Hamrouche,

ancien Chef de Gouvernement,

à Sidi Bel-Abbes, le 20 décembre 2014

(Résumé)

 

Le but du consensus national recherché est de réaliser un saut qualitatif et de mettre l’État à l’abri des contingences et menaces nées des dernières remises en cause des normes juridiques édictées par les Nations-Unies.

Le consensus est indispensable pour sécuriser la volonté nationale, renforcer la cohésion de la nation et préserver la stabilité sociale. Le consensus est la conséquence d’une adhésion libre des citoyens. Cette adhésion libre légitime l’État et sa force de contrainte.

Pour que l’État national fonctionne et assume ses pouvoirs régaliens, le consensus national va confirmer les deux exigences indispensables à la suprématie de l’État national.

  • L’État dispose légitimement de forces de défense et de sécurité pour protéger le peuple, le pays, ses frontières et ses intérêts.
  • L’État incarne la volonté nationale, protège tous les droits et toutes les libertés et dispose des administrations pérennes.

A ce titre le consensus national est indispensable pour le renforcement de l’État national, et il nécessaire pour la mise en place de l’État de droit et pour que la loi prime en tout lieu et en toute circonstance.

Le consensus national nouveau est une exigence pour réhabiliter l’État national et non pour légitimer un gouvernement ou un pouvoir.

L’État national protège notre identité nationalité et notre territoire. Il assure notre sécurité et la sécurité de nos intérêts. Il défend nos droits et les droits de chacun d’entre-nous. Il ne crée pas de droits.

L’État de droit est caractérisé par :

  • Des normes hiérarchisées, constitution, lois et règlements, où chaque règle tire sa légitimité de sa conformité aux énoncés supérieurs,
  • une séparation des pouvoirs qu’une constitution organise par identifications et attributions de compétences.
  • L’égalité de tous, personnes physiques ou morales devant la règle de droit.
  • la responsabilité des gouvernants, face à leurs actes ou décisions ou absence de décisions. Là nous sommes déjà dans le domaine de la gouvernance.

La Bonne Gouvernance

La bonne gouvernance, relève quant à elle d’un consensus politique et/ou électoral. Il arrive parfois, qu’un pays recours à un gouvernement d’union nationale à la suite d’une crise politique (ne pas confondre avec une crise nationale). Un gouvernement ne peut être totalement l’État. Il ne peut être un substitut à l’État. Il dispose de moyens légaux de l’État, sous conditions.

Issu de la théorie micro-économique et de la science administrative anglo-saxonne, la notion de « bonne gouvernance » a été diffusée dans les années 1990 par la Banque mondiale, comme la condition nécessaire des politiques de développement en mettant l’accent sur la gestion des ressources économiques et sociales.

La bonne gouvernance est l’exercice de l’autorité, politique, économique ou administrative pour gérer les affaires d’un pays, d’une entreprise ou d’un projet.

La gouvernance repose sur trois principes fondamentaux :
– la responsabilité,
– la transparence,
– l’état de droit ou une situation de droit
La responsabilité est l’obligation de répondre de certains de ses actes de gouvernance. Être comptable de ses décisions et de ses non décisions.

La transparence en matière politique ou économique, porte sur la communication des décisions et leurs motivations, sur la façon dont elles sont prises, sur les coûts réels des projets, sur les questions de sûreté du fait d’une activité ou d’un projet, sur l’accès à l’information. La difficulté est de savoir si l’information que le citoyen reçoit est sincère et correspond à la réalité.

Notre gouvernance à nous s’est épuisée dans des crises coriaces en tout genre malgré les efforts et les sacrifices consentis. Les déficits et les impasses touchent tous les secteurs, économique, social, éducatif, administratif et politique.

Nos constituants sociaux ressentent amèrement l’absence d’équité et le manque de solidarité. Ils ne veulent plus s’accommoder d’un pouvoir souverain sans contre-pouvoir ni d’un pouvoir d’autorité ou de mission sans habilitation par la loi et sans un contrôle.

C’est pour toutes ces raisons que nous avons besoin, à nouveau, d’un consensus national. Il y va de notre intérêt, de notre sécurité et la sécurité de toutes les régions du pays et de tous les constituants sociaux.

La finalité de ce consensus est de chercher à renforcer la cohésion nationale, maintenir une plus grande harmonie entre tous nos constituants sociaux, réhabiliter et renforcer l’État. Il ne s’agira nullement de pouvoir ou de partage de pouvoir, de gouvernement ou poste.

Notre État est né de la volonté de chacun des Algériens, de chacun des constituants sociaux de notre pays. Il est né aussi des sacrifices de ceux qui sont morts sur l’autel de notre liberté en résistant à la colonisation durant plus d’un demi-siècle, dans toutes les régions du pays et de toutes les régions du pays.

C’est pourquoi notre État doit défendre les libertés, toutes les libertés et tous les droits, car il est né de la liberté des Algériens et la liberté de l’Algérie.

Un tel État avec de telles dimensions et de telles adhésions survivra aux hommes, aux gouvernements et aux crises.

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