L’emprunt obligataire a tué l’amnistie fiscale

Une initiative chasse l’autre. En parlant d’emprunt obligataire, le gouvernement a tourné la page de la conformité fiscale. On ne se contente pas d’offrir une amnistie fiscale, on rémunère l’argent informel.

Abed Charef

L’offre d’amnistie fiscale, lancée en grand pompe par le gouvernement, est virtuellement abandonnée. Le relais obligataire prend désormais le relais, confirmant que l’exécutif se contente se réaliser des coups, quitte à saborder sa propre démarche.

La conformité fiscale volontaire, lancée en aout 2015, après validation de la loi de finances complémentaires, offrait aux détenteurs d’argent informel la possibilité de l’introduire dans le circuit bancaire contre une amende forfaitaire de sept pour cent.

Le ministre des finances Abderrahmane Benkalfa visait plusieurs objectifs à la fois : attirer vers les banques une partie de l’argent informel, évalué à 40 milliards de dinars ; trouver ainsi de nouvelles sources de financement de l’économie ; donner aux banques un rôle accru dans le financement de l’économie algérienne, pour rendre le relais des financements publics ; atténuer la baisse des liquidités qui se profilait avec la baisse des recettes extérieures du pays.

Désillusion

Malgré le scepticisme qui accueillait cette  initiative, M. Benkhalfa restait optimiste. Il a déclaré à plusieurs reprises que la démarche donnait des résultats encourageants.

Six mois plus tard, c’était la désillusion. Le Directeur général des impôts, Abderrahmane Raouia, a révélé, en février 2016, que seules 250 personnes avaient souscrit à l’offre de conformité fiscale. Il n’a pas donné de montant récolté, confirmant implicitement que le résultat était très faible.

Entretemps, le gouvernement continuait à plancher sur des formules destinées à capter l’argent informel. Le premier ministre Abdelmalek Sellal a révélé, début mars, qu’il s’agirait cette fois-ci d’un emprunt obligataire, toujours en vue d’attirer l’argent « dormant » vers les réseaux bancaires.

Avant que les détails ne soient définitivement arrêtés, le gouvernement a indiqué que le prêt serait à cinq pour cent. L’emprunt devrait être lancé à la mi-avril, sans aucune condition de justification des fonds, comme pour la « conformité fiscale ». Echaudé par l’expérience antérieure, le ministre des finances n’a toutefois voulu fixer aucune barre à atteindre. Mais avant l’été, il sera possible d’en estimer l’impact.

Blanchiment

« Avec l’amnistie fiscale, tu paies sept pour cent et tu blanchis ton argent. Avec l’emprunt obligataire, tu as gagnes cinq pour cent et tu blanchis ton argent. Le choix est clair », commente, acerbe, un économiste, pour qui le ministère des finances « a décidé d’enterrer l’offre de conformité fiscale sans le reconnaitre publiquement ». Il ajoute que « le gouvernement perd sur tous les plans. Il donne même raison à ceux qui ne lui font pas confiance, et qui attendent un maximum de concessions. Ceux qui ont eu recours à la conformité fiscale vont le regretter », dit-il. « Il suffisait d’attendre ».

Pour le gouvernement, une initiative chasse l’autre. Les mauvaises appréciations débouchent sur des résultats décevants, mais personne n’est comptable des échecs répétés. En attendant, le temps passe, et la crise s’aggrave.

Manque de souplesse

Un homme d’affaires d’Alger se montre très sceptique quant à l’emprunt obligataire. Selon lui, le gouvernement se trompe quand il pense que l’argent informel « est stocké dans des sachets noirs et enfui dans la cave. C’est un argent vivant, qui circule à une vitesse que ne soupçonnent même pas nos ministres », dit-il.

Il relate lui-même une mésaventure qui lui est arrivée deux jours auparavant. Il avait besoin de quatre millions de dinars cash pour une transaction, « une excellente opportunité qu’il fallait saisir tout de suite ». A la banque, on l’a informé qu’il devait patienter 48 heures. « 48 heures pour prendre possession de mon propre argent, alors que j’avais la possibilité de gagner trois pour cent sur une opération de sept millions de dinars en une semaine. Vous vous rendez compte ! », dit-il.

Système bancaire et monétique

Un jeune homme analyse la situation sous un angle totalement différent, celui du bénéfice de l’emprunt obligataire. Il relate sa propre expérience. « J’ai acheté une Seat Ibiza en 2014 à 1.2 millions de dinars. J’ai roulé deux ans, et je l’ai revendue il y a deux semaines à 1.4 millions de dinars. Ça me donne un gain légèrement inférieur à dix pour cent, mais nettement mieux que les cinq pour cent de l’emprunt obligataire», dit-il pour prouver le peu d’attractivité de l’emprunt.

Pourtant, le gouvernement insiste : cinq pour cent, c’est beaucoup plus élevé que le taux d’inflation officielle. En fait, l’attrait principal de l’emprunt est la garantie qu’il offre. Pour les bénéfices envisagés, Biopharm propose des actions qui assurent plus de dix pour cent.

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