Place et rôle de l’armée dans la sortie de crise

Abed Charef

Texte publié sur le site de TSA

 

Le 22 février a bouleversé l’Algérie. Il a emporté un président délégitimé, balayé une classe politique qui avait perdu sa crédibilité, mis fin à un absurde cinquième mandat, et rétabli la fierté des Algériens. Mais le 22 février a aussi mis à nu de nombreuses défaillances de l’Algérie : l’absence de structuration de la société, la faillite des institutions et leur incapacité à éviter la crise et à la résoudre, ainsi que le poids, toujours écrasant, de l’armée dans la vie politique du pays.

Après bientôt deux mois de contestation, le rôle de l’armée est d’ailleurs au centre du débat. C’est d’elle que sont venues les principales décisions, comme le départ du Président Bouteflika, même si elle a été contrainte d’agir sous la pression de la rue. Plus personne ne se fait d’illusion : l’avenir du pays dépend du tête-à-tête entre la contestation et l’armée, les deux principales forces politiques du pays. Une fusion entre les deux, ou un accord raisonné, en dehors de toute surenchère, permettrait au pays de décoller. Tout autre choix ne ferait qu’augmenter les risques, en exposant le pays à des périls contre lesquels il n’est pas immunisé.

L’armée, partie prenante

La nouvelle donne politique impose une évidence : l’armée ne doit pas seulement encourager ou accompagner le projet de transformation voulu par le peuple. Elle doit aller plus loin, pour endosser avec conviction et détermination, et assumer pleinement le projet. Elle doit le prendre en charge, le piloter ou le co-piloter, en partenariat avec les représentants de la société.

Les raisons qui plaident pour cette présence de l’armée dans le processus de changement visent, paradoxalement, à lui permettre de ne plus être entrainée dans des luttes sans rapport avec sa mission historique et sa vocation. L’ANP a besoin de mener une dernière grande œuvre pour ne plus avoir à éteindre des incendies allumés par des mauvais gestionnaires, des dirigeants narcissiques ou autoritaires, des forces occultes ou « non constitutionnelles ».

Les raisons qui plaident pour la participation active de l’armée à la transformation sont multiples:

  1. L’ANP reste à la fois la principale force structurée du pays et la principale source de pouvoir. La situation s’est même accentuée avec la déliquescence institutionnelle observée durant l’ère Bouteflika.
  2. L’armée a rejoint le peuple après le 22 février. Au-delà des personnes, l’ANP a affirmé son adhésion pleine à l’article 7 de la constitution, qui affirme la souveraineté du peuple. Entre l’allégeance à un pouvoir délégitimé et un retour aux fondamentaux de son histoire, elle a fait un choix décisif. Salutaire.
  3. Si l’armée n’adhère pas au processus de changement, si elle est hésitante, ou neutre, elle peut, à tout moment, être poussée à s’opposer au processus. Les fameuses forces extraconstitutionnelles peuvent à tout moment créer les conditions de désordre nécessaires pour pousser l’armée à croire que le pays fait fausse route et qu’elle doit intervenir pour rétablir l’ordre ancien.
  4. L’adhésion de l’armée serait un signal fort destiné à toutes les forces qui seraient tentées par l’aventure. C’est une forme de dissuasion nécessaire en ces moments d’hésitation.
  5. L’adhésion de l’armée permet également de rétablir la discipline dans l’administration et les appareils de l’Etat, pour leur donner l’efficacité nécessaire lors de l’exécution du processus.
  6. Une forme de coquetterie intellectuelle très en vogue met en avant un antimilitarisme virulent, sous prétexte que démocratie et armée sont antinomiques. C’est évidemment une perception erronée de la démocratie et des institutions, les grandes démocraties étant toutes dotées d’une armée puissante. Le problème n’est pas dans l’armée, mais dans le respect de son rôle constitutionnel et politique, ainsi que dans le processus qui doit mener à une normalisation de cette place de l’armée dans l’édifice institutionnel.
  7. L’Etat algérien a été créé par l’ALN. Il ne s’agit pas momifier cet héritage, mais d’en tenir compte, pour engager un processus de modernisation de l’Etat et de l’armée, qui doivent aller de pair.
  8. L’ANP doit corriger les erreurs du passé, pour éviter au pays de nouvelles crises. Face au vide politique, elle s’est replacée au centre du pouvoir, mais auparavant, elle avait délégué la gestion des affaires du pays à un groupe qui est allé de dérive en dérive, mettant l’armée elle-même dans une situation très délicate. Ce modèle doit disparaitre. Et le seul moyen de l’éviter, c’est de mettre en place des mécanismes constitutionnels qui mettent l’armée à l’abri de ces arbitrages inutiles et improductifs.
  9. En participant pleinement à la sortie de crise, l’armée pourra corriger partiellement sa responsabilité dans les erreurs du passé. C’est en effet son commandement qui a fait les choix décisifs ayant mené à la situation actuelle, en choisissant tour à tour Liamine Zeroual puis Abdelaziz Bouteflika. Le bilan de ces trente dernières années lui est donc imputable. Elle doit participer aujourd’hui à mettre en place les mécanismes qui permettent d’éviter la répétition de telles dérives.
  10. En permettant au pays de sortir de la crise actuelle, l’ANP pourra s’en sortir par la grande porte. Elle aura consacré la cohérence et la discipline dans ses rangs, permis au pays de faire un bond en avant, participé à la mise en place des nouvelles institutions, et conforté son propre discours selon lequel l’ANP est l’armée du peuple.

Mouloud Hamrouche parle de la crise, de la responsabilité de l’armée et des élites

Mouloud Hamrouche a rendu public lundi 15 avril une analyse où il évoque le déblocage de la situation politique par les manifestations depuis le 22 février, le rôle des élites et de l’armée, les opportunités ouvertes par la contestation populaire et les possibilités offertes au pays. Il définit aussi ce qui peut ou doit constituer le socle des nouvelles institutions, et les préalables à réunir pour construire le projet Algérie dont rêvaient les pères fondateurs.

Extraits

 

« Une mobilisation populaire, quelle que soit sa dimension et sa profondeur, ne donnera pas facilement de prolongements humains, politiques et institutionnels, même à travers des instances transitoires ou des conférences nationales. Cela reste de la responsabilité et du devoir de l’armée et de toutes les élites nationales ! »

« Les contributions et suggestions avancées et proposées par nos politiques, penseurs, experts et exégètes sont dignes d’intérêt, mais restent sans effet. Elles calent toutes, par-delà les avantages et les limites intrinsèques de chacune, par l’absence cruelle de cette puissante mécanique qui gouvernerait l’élaboration d’une solution, sa mise en œuvre et le contrôle de son exécution jusqu’à son aboutissement final. Elles calent aussi par l’absence de détermination au préalable d’un schéma final. C’est le schéma final qui indique le modèle, détermine les processus et définit les champs et les temps ».

« Le Hirak du 22 février a déjà disqualifié les fausses réalités d’un pluralisme fictif et fait découvrir d’incroyables handicaps et de grands vides politiques. Il a en même temps provoqué de vraies opportunités et de réelles chances pour notre pays ».

« Il faut considérer que le commandement, en rejoignant le peuple dans ses revendications légitimes, a su sauvegarder le statut national de l’armée. Il lui reste de contribuer au parachèvement de l’édification de l’État national par la mise en place d’une constitution et d’institutions de vrais pouvoirs d’autorisations, de régulations, d’habilitations et de contrôles. Cela mettra l’armée définitivement à l’abri des conflits politiques partisans, de servir de base politique au gouvernement ou d’être un outil entre les mains d’un omnipotent ».

« Il faut que les règles d’accès, d’exercice et de contrôle (du pouvoir) soient identifiées et affichées pour qu’elles soient respectées. C’est pourquoi il est urgent de commencer par identifier les rôles et les missions de l’État qui ne feront pas l’objet de dispute ni de compétition à l’avenir ».

« Quelles seraient les garanties et les engagements que le Hirak et ses animateurs viseraient et accepteraient comme préalables pour se prémunir contre toutes sortes de subterfuges, manipulations et de tergiversations ? »

« La question n’est pas de savoir qui détient aujourd’hui plus de capacité, suffisamment d’intelligibilité et de ressort pour sauver le pays et son armée, mais comment contribuer à canaliser cette vitalité et ce génie d’un peuple puissant par sa jeunesse et par son émigration, en Europe et par le monde, qui tient à faire aboutir son projet « Algérie » ! »

Pourquoi une transition à la tunisienne est inadaptée pour l’Algérie

Article publié sur le site de Middleasteye.net: http://bit.ly/2M5CnHL

 

La transition entre un régime autoritaire et un système démocratique est une opération complexe, qui n’obéit pas à des schémas prédéfinis. Ce qui a réussi en Tunisie ne réussirait pas en Algérie.

Abed Charef

Sortir d’une crise politique par les urnes est, à priori, la solution démocratique par excellence. Pourquoi ce ne serait pas le cas en Algérie, qui n’aurait qu’à appliquer la formule tunisienne ?

http://bit.ly/2JX1KKI

A priori, l’observation peut paraitre juste. Pourquoi, en effet, faire compliqué quand on peut faire simple, avec, en plus, un modèle de réussite à l’appui ? La Tunisie a mené une expérience concluante. Huit ans après le début de la contestation qui a contraint à l’exil l’ancien président Zine El-Abidine Ben Ali, ce pays a réussi à conserver stabilité et cohésion, malgré deux élections présidentielles et des législatives.

Pourtant, le modèle tunisien n’est pas transposable pour l’Algérie. Pourquoi ? Parce que la transition a réussi en Tunisie, non grâce à un schéma qui serait bon, mais pour des raisons multiples, sans rapport avec la méthode utilisée. Les conditions politiques et sociales de la Tunisie divergeaient totalement de celles de celles en vigueur aujourd’hui en Algérie.

Dix d’entre elles méritent d’être rappelées.

  1. La transition en Tunisie a bénéficié d’un appui unanime de la communauté internationale. France, Etats-Unis, mais aussi Algérie, ont agi de concert pour que l’expérience tunisienne soit un succès. Ou, au moins, pour éviter que l Tunisie ne bascule dans la violence.

Chaque pays avait sa vision, ses objectifs, mais tous se rejoignaient sur un point : la Tunisie devait passer le cap de la démocratisation. Le pays était économiquement trop fragile pour se permettre de rater le virage qui en ferait un foyer de violence sur la rive sud de la Méditerranée, juste en face de l’Italie. Sans oublier les frontières algérienne et libyenne.

 

 

  1. En ce sens, la Tunisie a été le contre-modèle de ce qui s’est passé en Syrie ou en Libye. Autant ceux deux derniers ont été punis pour leur attitude anti-occidentale pendant plusieurs décennies, autant la Tunisie, plutôt conciliante, a été ménagée.

 

  1. Les tunisiens ont le sens du compromis et de la négociation. « Ils font de la politique », ce que les Algériens considèrent avec dédain, voire avec mépris. «La Tunisie a obtenu son indépendance en ayant recours au fameux « prends et demande plus » – خذ وطالب du président Habib Bourguiba. La société tunisienne accepte d’évoluer progressivement, par étapes, alors que l’Algérie est dans un schéma inverse : la radicalité y est la règle, ce qui amène le pays à payer le prix fort pour obtenir des victoires parfois importantes, mais parfois symboliques ;

 

  1. La société tunisienne est relativement structurée et homogène, contrairement à la société algérienne, qui a connu des bouleversements en très peu de temps. Cela donne une tonalité très différente dans les revendications dans les deux pays. Autant les Tunisiens sont modérés, pondérés, voire réalistes dans leurs revendications, autant les Algériens sont radicaux, jusqu’au-boutistes, comme l’atteste le « yenahaw_gaa ».

 

  1. La Tunisie n’est pas un pays « militaire », ni militarisé. Son armée n’a pas le même poids ni même héritage historique et symbolique que L’ANP. Sa classe politique est plutôt constituée des élites urbaines, instruites, introduites dans les affaires, alors qu’en Algérie, elles sont profondément marquées par les guerres et la violence, qu’il s’agisse du traumatisme colonial ou la violence des années 1990.

 

La Tunisie n’a pratiquement pas connu de violence significative durant le 20ème siècle, ni même avant, alors que l’Algérie a vécu des conflits sanglants, en 1954-1962 et dans les années 1990, après une longue période d’occupation d’une très grande violence. L’expérience de la résistance a imposé, en Algérie, une croyance selon laquelle doivent être résolus par la force, la négociation constitution un simple dénouement formel destiné à consacrer la victoire militaire.

 

  1. En Tunisie, existaient hors système des forces structurantes. Le régime policier de Habib Bourguiba puis de Zine El-Abidine Ben Ali s’appuyait sur des classes moyennes largement représentées dans le pouvoir, au détriment des couches populaires. Toutefois, sous Ben Ali, le caractère inclusif du système tunisien avait dérapé, poussant vers la marge une partie des anciennes élites.

Avec la déliquescence du système Ben Ali, l’UGTT et le mouvement Ennahdha, pourchassés du temps du régime précédent, ont non seulement réussi à contenir la contestation, mais aussi à offrir une alternative au pouvoir finissant. Elles ont réussi à structurer une partie de la population sur des bases positives, constructives, pas seulement sur l’idée du rejet du système en place.

  1. Les islamistes tunisiens ont retenu la leçon de l’expérience algérienne et évité les dérives d’autres pays ayant vécu des « printemps ». C’est une réalité qu’on ne peut occulter : Ennahdha a refusé de prendre seul le pouvoir. Il a préféré laisser le poste de président de la république à Moncef Marzouki, un défenseur des Droits de l’Homme au parcours reconnu, pour ne pas créer de tension supplémentaire pendant la transition. Le rôle de Rached Ghanouchi, qui a vécu deux décennies d’exil en Europe, où il a apprécié l’importance des libertés, après avoir suivi en Algérie l’expérience de la radicalité du FIS, a été déterminant dans cette évolution.
  2. Il est d’ailleurs intéressant de noter que les grandes expériences de transition réussie ont été enregistrées dans des pays où existait une force structurante dans l’opposition. L’UGTT et Ennahdha en Tunisie, l’ANC en Afrique du Sud, Solidarnosc en Pologne, ont joué ce rôle d’amortisseur de la violence, contrairement au FIS qui a exacerbé les conflits en Algérie dans les années 1990. En Russie, l’absence d’alternative structurante a provoqué un effondrement, suivi du rétablissement d’un système autoritaire.
  3. Autre différence entre l’Algérie et la Tunisie, le niveau des revendications. En Tunisie, les contestataires étaient disposés à accepter un compromis, à avancer progressivement vers des objectifs démocratiques, pourvu qu’il soit mis fin à l’arrogance du système Ben Ali. En Algérie, Bouteflika est hors course, les principales figures de son règne sont exclues ou en voie de l’être, mais la rue a revu ses ambitions à la hausse. Les contestataires ont placé la barre très haut, si haut que cela ne peut être obtenu par des négociations selon le modèle tunisien.
  4. Enfin, un point de ressemblance pour clore cette comparaison entre l’Algérie et la Tunisie. La chute de Ben Ali comme celle de Bouteflika est gérée par un militaire issu de l’establishment, et occupant le poste de chef d’état-major de l’armée. Celui-ci affirme publiquement qu’entre rester fidèle au président déchu et rejoindre le peuple, il choisit la seconde option.

En Tunisie, le général Rachid Ammar n’avait cependant pas d’ambition particulière. Il a joué le rôle de facilitateur, avant de passer la main à des civils, la Tunisie n’ayant pas de tradition particulière de militaires occupant le pouvoir.

En Algérie, le général Ahmed Gaïd Salah a décidé lui aussi de rejoindre le peuple, mettant fin à quinze années de fidélité au président Bouteflika.

La ressemblance est cependant limitée. Le général Gaïd Salah représente une institution qui a toujours détenu la réalité du pouvoir, alors que son homologue tunisien en a hérité par accident, et s’en est rapidement débarrassé.

L’état-major de l’armée établit son hégémonie sur le pouvoir en Algérie

Avec l’éviction du général Athmane Tartag et le rattachement des « services » à l’état-major, le général Gaïd Salah met fin à la dualité du pouvoir en Algérie.

Article paru sur le site TSA: http://bit.ly/2YVpQZK

Abed Charef

Ce ne sont ni les slogans contre Gaïd Salah, ni l’ampleur des manifestations qui ont constitué le fait du jour en ce vendredi 5 avril 2019, septième vendredi de protestation depuis le 22 février, le premier vendredi depuis que Abdelaziz Bouteflika a décidé de démissionner de son poste de président de la république.

Le fait le plus important en cette mémorable journée, c’est le limogeage du général Athmane Tartag de son poste de coordinateur des services spéciaux, et le rattachement de cette structure au ministère de la défense nationale. Le général Bendaoud, rappelé depuis peu, a été lui aussi remercié dans la foulée.

Ces décisions ont un impact décisif sur l’armée, sur les services spéciaux, et par ricochet, sur le pays, tant le poids de ces deux institutions est décisif dans la vie politique de l’Algérie. Ce sont également des décisions qui vont remodeler la configuration du pouvoir, une fois celui-ci délesté du boulet que constituait le président Abdelaziz Bouteflika.

Patron des services ou hommes main ?

Le colonel Tartag avait été repêché en 2015 par le président Bouteflika pour remplacer le général Toufik Mediène, poussé vers la sortie après avoir régné sur le pays pendant un quarte de siècle. Avec un titre plutôt vague, Athmane Tartag avait en réalité la charge de protéger Abdelaziz Bouteflika contre toute menace envers son pouvoir. Il avait aussi pour mission de manipuler partis, associations et presse pour éviter toute contestation, et entretenir la loyauté de de la clientèle traditionnelle du pouvoir. Il  constituait un relais central dans le dispositif mis en place autour de Abdelaziz Bouteflika, et sur lequel veillait son propre frère Saïd Bouteflika, dans la plus pure tradition du système algérien. En plaçant la structure que dirigeait le général Tartag sous la tutelle de la présidence, le président Bouteflika s’assurait la loyauté d’une structure centrale du système algérien.

Vendredi 5 avril, Athmane Tartag a été démis de ses fonctions, et la structure qu’il dirigeait a été rattachée au ministère de la défense. Cela a une double signification : Tartag, homme de main de Saïd Bouteflika (c’est lui qui faisait arrêter les journalistes hostiles au chef de l’Etat), est exclu, et la rivalité classique état-major – services spéciaux n’a plus lieu d’être.

Un seul centre de pouvoir

A travers cette décision, le chef d’état-major de l’armée, le général Gaïd Salah, réussit une nouvelle grande opération : l’appareil militaire et son fameux « cœur atomique » sont désormais réunifiés. Ce qui signifie que le pouvoir est réunifié. Il n’y a plus de dualité armée-ex-DRS, ni entre la présidence et le ministère de la défense. Concrètement, le pouvoir est désormais est soudé, et placé à l’état-major de l’armée.

A contrario, cela confirme qu’il y avait bien une dualité de pouvoir jusque-là. Le DRS apparait, dans son fonctionnement récent, comme une sorte de milice privée au service de l’équipe Bouteflika. Ses agissements n’obéissaient pas à une logique d’Etat, mais de groupe. L’attachement à un homme, Bouteflika, avait supplanté la fidélité au pays ou au peuple.

Armée et DRS khaoua khaoua

D’un certain point de vue, cette évolution est salutaire. Il y a enfin un pouvoir uni, soudé, prêt à assumer sa responsabilité. C’est d’autant plus positif que le pouvoir a réussi, à travers la gestion de la contestation, à se débarrasser des personnages les plus contestables. Un retour de la discipline, l’affirmation solennelle de la loyauté de l’armée envers le peuple peuvent réinstaller le pays dans une nouvelle matrice politique.

Mais le revers est dangereux. L’armée est désormais en première ligne, ce qui n’est jamais bon signe. Le pays n’a ni président, ni gouvernement ni parlement légitimes, ni grandes forces politiques structurantes. Et c’est dans cette conjoncture marquée par l’absence de tout intermédiaire ou relais crédible, que l’armée se retrouve seule face au pays, face au peuple. Elle a, certes, affirmé sa jonction avec le peuple, mais il lui reste à concrétiser cette affirmation de foi.

Pas d’avenir pour les 4 B

Dans l’immédiat, l’armée doit terminer le ménage, et en finir avec le reliquat de l’ère Bouteflika. D’une manière ou d’une autre, des personnages de premier plan sont appelés à quitter la scène. Les quatre B, notamment, ne semblent pas avoir d’avenir politique : Abdelkader Bensalah, président du Sénat et futur président intérimaire, selon la constitution, le premier ministre Noureddine Bedoui, le président du conseil constitutionnel Tayeb Belaïz, et le président de l’Assemblée Nationale Mouadh Bouchareb, l’homme qui comparait naguère Bouteflika au prophète Abraham.

Ces hommes ne figurent pas sur dans la feuille de route de l’armée, du moins sur le moyen et long termes. Cette feuille de route, en cours d’élaboration, devra trancher entre deux choix majeurs.

Le premier choix est complexe. Il s’agit de jeter des ponts entre l’armée et la société, pour aller à l’établissement d’un nouveau pacte politique. Ce sera très compliqué, mais la nouvelle équipe qui s’installe au pouvoir a fait preuve de suffisamment de maitrise dans la gestion de la contestation pour laisser place à un optimisme raisonnable, et répondre aux questions brulantes : comment opérer, avec quels partenaires, dans quels délais, pour aller à quels objectifs, en lançant quelles réformes?

Le second choix est plus classique. Il consiste à resserrer les rangs en interne, rétablir la discipline, faire le dos rond, gagner du temps, et manœuvrer pour rétablir l’armée au centre d’un système recomposé, quitte à sacrifier quelques pions. Jusque-là, et particulièrement durant l’ère Toufik Mediène, c’était la voie privilégiée. Le 22 février a révélé dans quel abime ce choix a porté le pays.

La constitution n’est pas un self-service

Texte paru sur le site TSA:

 

La constitution est devenue une véritable obsession en Algérie. En fait, derrière l’apparence d’un sens profond de l’Etat chez ceux qui la défendent, se cachent un légalisme de convenance, et, parfois, des choix politiques douteux enveloppés dans un légalisme de façade.

 

Abed Charef

 

La constitution algérienne a connu un brusque accès de célébrité depuis un mois. Des partis et personnalités de tous bords ont pris sa défense, appelant à y revenir pour trouver des solutions à la grave crise que traverse le pays. Dans la rue comme sur les réseaux sociaux et sur les plateaux télé, le texte est décortiqué, commenté, et certains articles, le 7, le 8 et 102, sont devenus de véritables stars.

Cet intérêt pour la constitution a plusieurs motivations. Un souci de légalité pour les uns, une vision juridique de la crise pour d’autres, mais, surtout, une volonté de contenir la crise dans un cadre précis, étroit, ce qui permet de canaliser les solutions et d’en maitriser les éventuels débordements politiques.

Le recours à l’expertise est fortement utilisé. Ahmed Mahiou, juriste renommé, ancien doyen de la faculté de droit d’Alger, a ainsi exposé tout un plan de sortie de crise basé sur des mécanismes constitutionnels.

http://bit.ly/2UeqbYM

De son côté, Mme Fatiha Benabou, la constitutionnaliste la plus côté du moment, a clairement affirmé son appui à une « solution constitutionnelle » de la crise, ce qui permettrait de « préserver la stabilité du pays et l’unité nationale ». Walid Laggoune, juriste réputé, s’est de son côté félicité « qu’on soit revenu au texte de la Constitution » lorsque le chef d’état-major de l’armée, le général Ahmed Gaïd Salah, a prôné le recours à l’article 102 de la constitution pour prononcer l’empêchement du président Abdelaziz Bouteflika.

http://bit.ly/2FMctCv

L’enthousiasme pour la même constitution affichée par les partis de l’alliance présidentielle et par des organisations satellites est encore plus saisissant. Il est d’autant plus suspect que ces mêmes partis ont appuyé le président Bouteflika quand il a violé la constitution en annulant la présidentielle du 18 avril ou quand il s’est octroyé une prolongation de mandat en dehors de toute illégalité.

Le légalisme consacre le statu quo

Cette obsession pour la constitution ne se justifie pas. D’abord parce que la crise est politique, non juridique. Pour être précis, le volet juridique ne constitue qu’un volet de la crise, qui a de multiples dimensions. La solution exige, par conséquent, le recours  de nombreux ressorts pour espérer s’en sortir. En privilégier un, c’est faire une lecture partielle de la crise. Cela mène à orienter la solution, mais, surtout, à l’échec.

Il est aussi nécessaire de dire les choses clairement. L’approche constitutionnelle suggère une méthode de sortie de crise qui vise à préserver le système en place. Difficile en effet d’envisager un changement de système en ayant recours aux règles juridiques qui ont façonné l’ancien.

Dans le car présent, respecter les formes constitutionnelles, c’est aller à une transition dirigée par Abdelkader Bensalah comme président intérimaire. Il s’agit d’un ponte du régime, membre fondateur et président du RND pendant une courte période. Le gouvernement serait celui de M. Noureddine Bedoui, qui a fait ses preuves dans la manipulation des élections.

Curieusement, les adeptes du respect de la constitution proposent des accommodements absurdes pour pallier à ces lacunes criardes. Ils proposent par exemple de faire élire un nouveau président du Sénat, de nommer un autre gouvernement, ce qui se ferait clairement en dehors de la constitution. Et que faire du Parlement ? Faut-il que le gouvernement lui présente son programme pour validation, alors que le parlement est l’un des symboles de l’ancien système ? Au final, cela débouche sur un rafistolage étonnant d’une constitution en lambeaux, ce qui ouvre la voie à tous les abus. La constitution n’est pas un self-service, où on prend ce qui est commode en abandonnant le reste.

Violations en série

S’accrocher à la constitution devient un non-sens quand c’est le chef de l’Etat lui-même qui la foule aux pieds. Il suffit d’énumérer les violations les plus évidentes : Abdelaziz Bouteflika s’est maintenu au pouvoir alors qu’il n’avait manifestement pas la capacité physique d’exercer la fonction de président de la république ; il a déposé une candidature à la présidence de la république sur la base d’un certificat médical de complaisance, pour ne pas dire faux ; il a annulé une élection présidentielle ; il s’est offert illégalement une prolongation de son quatrième mandat, etc.

Ces écarts par rapport à la constitution ne peuvent être rattrapés, car la loi fondamentale est un ensemble complexe, où tout est imbriqué. La défaillance d’un élément peut faire écrouler tout le reste. Dans le cas présent, il s’agit de défaillances en série qui rendent aléatoire toute tentative de reconstruire l’édifice.

L’article 8 étouffe l’article 7

Une autre évidence s’impose dans la conjoncture actuelle : la légitimité est hors de la constitution. Elle est dans la rue, dont le pouvoir et l’opposition ont unanimement reconnu la légitimité des revendications. L’ANP, par le la voix de son chef d’état-major, a affirmé qu’elle se range du côté du peuple, conformément à l’article 7 de la constitution, qui reconnait au seul peuple l’exercice de la souveraineté. Mais dans le même temps, l’armée envisage d’appliquer l’article en ayant recours à l’article 8, c’est-à-dire que cette souveraineté s’exerce dans le cadre des institutions. Or, celles-ci ont montré leur inadéquation.

Les institutions ont en place n’ont pu éviter au pays la crise actuelle. Elles sont encore moins en mesure d’assurer une sortie de crise. Certes, la faute n’incombe pas seulement aux textes, mais davantage au rapport que le pouvoir algérien entretient avec la constitution et la loi. Mais les textes en vigueur ont été façonnés, soit pour préserver un système politique, soit pour être contournés. Le résultat est le même : au fil des ans, le système politique a créé des traditions, des comportements, des pratiques politiques à l’opposé de ce qui est attendu de la part de responsables supposés gérer les affaires du pays.

Le pays se trouve dès lors face à trois choix. Suivre strictement la constitution, ce qui signifie aller à une périlleuse élection présidentielle à court terme ; appliquer la constitution à la carte, en respectant certains dispositions et en accommodant d’autres, ce qui soumet la constitution au rapport de forces politiques, ouvrant la voie à l’arbitraire ; admettre qu’on sort de la mécanique constitutionnelle, qu’on s’installe dans un nouveau paradigme, pour aller vers une solution politique. C’est la solution la plus risquée, mais la plus prometteuse, car elle ouvre de nouvelles perspectives et permet d’agir sans avoir les mains liées par un juridisme qui frise la coquetterie.

Le peuple, l’armée, la transition

Texte publié sur le site de TSA: http://bit.ly/2K7FIoz

La situation en Algérie a connu une évolution majeure durant la dernière semaine de mars 2019, avec l’armée qui rejoint le peuple, et un débat engagé sur la gestion de l’après-Bouteflika.

 

Position de l’armée

Le général Ahmed Gaïd Salah a été, pendant une longue période, un des principaux soutiens du président Abdelaziz Bouteflika. Il avait pris l’habitude de s’exprimer en tant membre du gouvernement, partisan du cinquième mandat.

Depuis quelques semaines, il a changé d’attitude et de discours. Sa déclaration, le 26 mars à Ouargla, puis le communiqué de samedi 30 mars, à l’issue d’une réunion regroupant le commandement de l’ANP, tranchent avec les attitudes du passé.

Le général Gaïd Salah exprime désormais le point de vue d’une institution, qui se veut unie, soudée, et qui affiche clairement qu’elle est sur la même longueur d’ondes que le peuple contestataire.

En affirmant qu’il est « impératif » d’aller à une solution de la crise actuelle, et que cette solution passe par « l’activation » des articles 7, 8 et 102 de la constitution, l’ANP revient -il est possible de le dire sans flagornerie ni surenchère-, à l’esprit de novembre. Elle est avec le peuple. Elle rappelle que la souveraineté appartient au peuple, lequel l’exerce à travers les institutions. Elle dit clairement au président Bouteflika que la légitimité du peuple est au-dessus des ambitions d’un chef d’Etat, et l’invite  se retirer pour permettre au pays d’aller vers de nouveaux horizons.

De par sa nature, l’armée ne peut pas cautionner un vide qui se concrétiserait selon une formule suggérée par un dégagisme général, « yetnehaou gaa ». Elle ne peut non plus cautionner un écroulement de l’Etat et des institutions. Elle propose donc un plan en deux parties : le départ du président Bouteflika, et le lancement des mécanismes de la succession.

Le départ du président Bouteflika relève d’une simple question de timing et de formes. C’est une question de jours, de semaines. Son maintien est devenu totalement impossible. Ce n’est plus une question centrale, c’est devenu un détail.

 

Article 102 : Des institutions inadaptées et défaillantes

Le chef d’état-major de l’armée a proposé une sortie de crise par l’application de l’article 102 de la constitution, qui permet de prononcer l’inaptitude du président Bouteflika à exercer ses fonctions.

Cette mécanique donne au pouvoir un délai raisonnable pour s’organiser et organiser la succession. Une élection présidentielle organisée au bout du processus peut permettre au système de régler la question du pouvoir, mais constitue une option dangereuse pour le pays. Car mettre en place une succession avec les mécanismes et actuels et les acteurs actuels risque fort de déboucher sur une reconduction d’un système revigoré, débarrassé de ses symboles les plus négatifs.

En outre, une élection présidentielle va forcément pousser ceux qui entrent dans la course à s’inscrire dans une fausse compétition. Leur démarche va contribuer à tuer la contestation, qui constitue clairement une menace pour eux. Or, le souffle, l’esprit de la contestation, de l’aveu même de l’état-major de l’armée, est ce qui pouvait arriver de mieux au pays.

La formule proposée par l’armée contient également une faille sérieuse. Elle propose une sortie de crise dans le cadre de l’article 8, c’est-à-dire dans le cadre des institutions actuelles, à charge pour le peuple de les investir et de leur donner vie. Or, ces institutions ont été incapables de prévenir la crise. Elles ne peuvent offrir une sortie à une crise qu’elles n’ont pu éviter. La preuve en est offerte par l’armée elle-même : elle souhaite l’application de l’article 102 de la constitution, mais personne ne sait qui doit l’appliquer, selon quelle procédure, alors que cette disposition aurait du être mise en branle dès 2013.

Vouloir à tout prix rester dans un cadre institutionnel n’a pas de sens. C’est le chef de l’Etat en exercice qui a violé la constitution, en annulant la présidentielle du 18 avril et en prolongeant son mandat, en dehors de toute règle légale.

Enfin, l’article 102 est un désaveu pour le général Gaïd Salah lui-même. L’appliquer aujourd’hui, c’est reconnaître que le pays a perdu six ans. Pourquoi ne l’avoir pas appliqué pendant toutes ces années?

 

Transition = stagnation

La formule proposée par l’opposition et les animateurs de la contestation consiste à organiser une période de transition avant de revenir à un ordre institutionnel nouveau. Peu importe dans quel ordre sera menée l’opération.

Cette formule est tout aussi inefficace, voire dangereuse. Une transition, c’est quelque chose qui évolue en fonction du rapport de forces du moment. Elle sera faite de tâtonnements, de propositions et contre-propositions, de menaces de quitter la table, etc. C’est un processus favorable aux marchandages entre des acteurs inégaux, à la représentativité inconnue, sans que personne n’assume la responsabilité. C’est encore plus vrai si la transition est menée par une équipe : soit un membre prééminent, agissant le plus souvent au nom de l’armée, impose ses vues et les fait endosser aux autres membres, soit c’est une dilution totale des responsabilités pour occulter l’échec du processus.

L’Algérie a déjà vécu un processus de transition. Elle a même eu un Conseil National de la Transition (CNT). On connait son bilan. Est-il nécessaire de refaire les mêmes erreurs?

 

Construire un nouveau consensus dynamique

Plutôt que d’aller vers une transition « technique » ou une succession qui se voudrait légaliste, l’Algérie doit aller à une formule plus complexe, mais plus politique, à la mesure de ces manifestations qui ont rendu au pays sa fierté : reconstruire un consensus national, avant de le traduire en actes.

Les grandes œuvres du pays ont toujours été marquées par l’élaboration d’un consensus national, dont le contenu a été ensuite mis en œuvre. C’est toute la signification du congrès de la Soummam.

Aujourd’hui, l’urgence n’est pas de prendre des décisions techniques ou juridiques, d’élire des gens ou de fixer des échéances électorales. La question centrale, c’est de définir les valeurs, les normes, les règles qui unissent les Algériens pour aller ensemble à la construction d’un projet Algérie. Ensuite sera engagée une opération pour se donner les institutions et les instruments qui permettent de concrétiser ce consensus.

Cela peut très bien se faire par le biais d’un homme, jeune ou expérimenté, de la première ou la seconde génération, issu des rangs de l’armée ou non, peu importe, l’essentiel étant qu’il saura jeter les ponts entre:

  1. une armée qui replace la souveraineté populaire au-dessus de tout;
  2. un Etat qui doit redevenir au service du citoyen;
  3. une société politique qui aspire à participer à la gestion des affaires du pays;
  4. un peuple qui est sorti pour faire l’histoire en montrant à la fois ses ambitions, sa force, sa générosité et sa disponibilité.

En cette fin mars 2019, l’armée a engagé sa responsabilité. Elle était déjà l’acteur central du jeu politique. Le départ proche du président Bouteflika va renforcer ce rôle. Elle sera contrainte d’assumer ses responsabilités. Autant les assumer pleinement, et engager un projet qui change l’histoire du pays.