La détention préventive, première plaie de la justice algérienne

La pratique abusive de la détention préventive est une tradition de la justice algérienne héritée des années de plomb. Parfois, elle frise l’acharnement et met le prévenu en situation de vulnérabilité extrême.

(Une version légèrement modifiée, publiée après la libération de Lakhdar Bouragaa, est disponible sur le site middleasteye.net: http://bit.ly/35vvFPu)

 

Abed Charef

 

Lakhdar Bouragaa a bouclé six mois en prison. Le vieux baroudeur de l’ALN, âgé de 86 ans, a été placé en détention préventive samedi 29 juin 2019 pour atteinte au moral de l’armée. Cet homme qui a passé six années dans les maquis de l’ALN, sept années en prison sous Houari Boumediène, est maintenu en détention malgré une santé précaire. Il a en effet été transféré en urgence, il y a deux mois, à l’hôpital Mustapha Bacha à Alger, où il a subi une opération chirurgicale, la quatrième de sa vie. Quand on sait que son corps porte également les séquelles de plusieurs blessures de guerre, on mesure l’ampleur de sa fragilité physique.

Lakhdar Bouragaa est devenue une icône du hirak, cette contestation populaire qui se déroule en Algérie depuis le 22 février. Franc-tireur, opposant de toujours, faisant preuve d’une liberté de parole rare dans le pays, il a été adopté par les contestataires de tous âges, qui voient en lui le symbole du moudjahid resté fidèle au combat libérateur.

Mais Lakhdar Bouragaa n’est pas la seule victime de la tradition algérienne en matière d’abus de la détention prévention, que le pouvoir est accusé d’utiliser de manière systématique pour réduire les opposants au silence. Hamidou Garidi, un activiste de 75 ans, a été acquitté mercredi 18 décembre après deux mois de détention préventive. Souffrant d’une maladie chronique, cet homme qui avait pris l’habitude de participer régulièrement aux marches de protestation, avait été arrêté le 13 septembre. Au total, il a passé trois mois et cinq jours en détention pour, au final, être tout simplement blanchi.
De son côté, l’étudiante Nour El-Houda Dahmani, 24 ans, avait été condamnée lundi 25 novembre à une peine six mois de prison, dont deux mois ferme, et 20.000 DA d’amende. Au moment du procès, elle avait déjà effectué deux mois de détention. Selon une vieille pratique de la justice algérienne, le juge a prononcé une peine de détention ferme qui couvre la détention préventive, légitimant de fait la décision du juge d’instruction de placer l’accusée en détention préventive.

La mécanique judiciaire

Car en Algérie, et contrairement à une idée répandue, la première plaie de la justice n’est pas sa dépendance au politique, mais la détention préventive. C’est par elle que s’introduit la corruption comme l’abus, y compris celui du pouvoir. La détention préventive est la règle, non l’exception, alors que la législation algérienne prévoit l’inverse. Depuis toujours, cette pratique de la mise en détention préventive donne au juge un pouvoir exorbitant, qu’il exerce contre les faibles, les opposants et les bannis du moment. Accessoirement, elle peut servir à neutraliser des acteurs politiques, mais la proportion reste minime parmi l’ensemble de la population carcérale, même si, par sa visibilité, cette catégorie est la plus citée, la plus exposée, ce qui déforme la perception de la justice.

L’avocat Miloud Brahimi rappelle régulièrement cette évidence. Des milliers d’affaires sont traitées chaque semaine dans des dizaines de tribunaux, et très peu d’entre elles impliquent une intervention du pouvoir politique. Elles relèvent de la simple mécanique judiciaire. Il n’empêche que dans ces affaires tout à fait banales, le recours abusif à la détention préventive est également la règle, malgré une législation « acceptable », affirme un avocat.

Un ancien juge, retraité de la cour suprême, rappelle pourtant que la détention préventive est balisée par des règles très strictes, avec le souci permanent de préserver la présomption d’innocence. Comme dans la plupart des pays, « elle est parfaitement encadrée. Elle peut être décidée si le prévenu n’a pas de domicile fixe, s’il risque de ne pas se présenter à une convocation, s’il risque de détruire des preuves, s’il constitue une menace grave et imminente pour l’ordre public, ou s’il peut influer sur le cours des investigations en cours », dit-il. Il s’agit de situations très classiques, admises par tous les professionnels du droit.

Pour l’écrasante majorité des détenus du hirak, une application stricte de la loi aurait permis d’éviter la mise en détention préventive. C’est d’autant plus vrai que les manifestations sont toujours pacifiques, et n’ont pas donné lieu à des actes de violence, ni à des agressions qui justifient traditionnellement les citations directes et les flagrants délits. La plupart des prévenus devraient ainsi comparaitre libres, et préparer leur procès dans la sérénité.

Procès non équitables

Au lieu de cela, on assiste à des procès clairement non équitables. Le prévenu qui a effectué une période de détention préventive, se sent déjà condamné avant même le procès. Il n’est pas en mesure de se défendre correctement. Ses parents et ses proches, soucieux d’abord de le voir libre, sont soumis à des pressions contradictoires insoutenables. De même, des journalistes ont été placés en détention préventive après une plainte en diffamation, alors que rien ne justifiait la privation de liberté. En privé, un juge reconnait une « aberration » pour les cas de détention pour diffamation. « La preuve est publique, le prévenu réunit toutes les conditions requises pour rester en liberté. Le mettre en détention relève d’un abus d’autorité », dit-il.

Circonstance aggravante, note Ghania Mouffok, une journaliste qui a suivi de nombreux procès, le juge se base souvent, notamment dans les procès peu médiatisés, sur le procès-verbal des services de sécurité, qui sert à étayer l’accusation. Or, les conditions du déroulement du procès ne permettent guère de soumettre ces documents à un débat contradictoire pour faire émerger la vérité.

A quoi sert la détention du général Benhadid ?

Cette pratique de la détention préventive est souvent interprétée comme une condamnation à priori. Elle ne sert pas à favoriser l’établissement de la vérité, nécessaire à un procès équitable ; elle met le prévenu en situation de fragilité extrême, excluant de fait un procès équitable.

De plus, elle débouche sur des situations humainement inadmissibles, comme si la justice avait vocation de punir coûte que coûte, d’humilier, non de rendre justice. A quoi sert aujourd’hui la détention préventive du général Benhadid ? Arrêté il y a huit mois pour des propos virulents contre le général Gaïd Salah, ancien chef d’état-major de l’armée décédé le 23 décembre, le général Benhadid est « extrêmement affaibli et amaigri », selon ses proches. « On peut dire qu’il est presque paralysé », en raisons des séquelles d’une chute, qui a provoqué une fracture de la hanche, affirme un proche, qui précisé que le général Benhadid « a besoin d’assistance pour les gestes de la vie quotidienne, se nourrir, prendre une douche, etc. Il n’a pas droit à cette assistance en prison. Il est aidé par des co-détenus ». Son maintien en détention frise l’acharnement, alors qu’il peut parfaitement être acquitté lors d’un éventuel procès, s’il survit jusque-là. Le priver de liberté pour cette dernière ligne droite de sa vie n’a plus de sens.

Pour la justice, le résultat est cruel. Sa détention, celle de Lakhdar Bouragaa, et d’autres figures du hirak, comme Karim Tabou ou Fodhil Boumala, confirme le sentiment dominant selon lequel la justice est utilisée pour préserver le pouvoir en place.

« Détenus du hirak »

Cela ne signifie pas l’élimination totale de la détention préventive. Les bouleversements politiques que connait le pays ont révélé d’autres situations inédites, où la détention préventive s’impose. Le coup de balai anti-corruption depuis le printemps a montré que des personnages éminents de l’Etat sont impliqués dans des affaires de prévarication. Deux ancien premiers ministres ont été placés en détention préventive, avant d’être jugés et condamnés dans une première affaire. Une dizaine de ministres, des officiers généraux, des oligarques sont également concernés. Dans cette vague, deux personnes, ont réussi à se soustraire à la justice en se disparaissant à l’étranger, alors que des preuves accablantes ont été présentées contre elles : Chakib Khelil, ancien ministre de la justice, et Abdessalam Bouchouaren, ancien ministre de l’industrie. Un ancien président du groupe parlementaire du FLN, Baha Eddine Tliba, a tenté de fuir après la levée de son immunité parlementaire, alors que le général Khaled Nezzar, exilé en Espagne, a été condamné à une peine de quinze ans de prison pour sa participation présumée à une tentative d’installer l’ancien président Liamine Zeroual à la place de Abdelaziz Bouteflika, en mars dernier.

Ces dernières affaires, différentes dans leur nature et motivations, peuvent justifier la détention préventive. Le hirak a d’ailleurs établi une barrière assez nette entre les uns et les autres. Après avoir, pendant de longues semaines, réclamé la « libération des détenus », les animateurs du hirak ont distingué les acteurs politiques de la contestation des autres détenus. Une évolution significative des mots a été notée. Le slogan « libérez les détenus » est devenu, au fil de semaines, « libérez les détenus d’opinion », puis « libérez les détenus du hirak ». La première formule incluait tous les détenus, et soulevait une grande ambiguïté. La seconde impose quelques restrictions, mais reste vague, car englobant éventuellement les oligarques hostiles au général Gaïd Salah. La troisième est plus restrictive. Elle exclut même Mme Louisa Hanoun, présidente du Parti des Travailleurs, condamnée à une quinzaine de prison pour participation présumée à un complot contre l’Etat. C’est dire que tous les acteurs sont contraints à davantage de rigueur dans les concepts et de la pratique judiciaire, en se rappelant qu’il vaut mieux avoir un délinquant en fuite qu’un innocent en prison.

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