La lourde responsabilité du Conseil Constitutionnel

Le conseil constitutionnel peut sortir l’Algérie de la crise, comme il peut prouver qu’il est inutile. Ça se décidera dans le courant de la semaine.

Par Abed Charef

Le Président et les membres du Conseil Constitutionnel sont acculés. En cette dernière semaine de novembre 2020, ils se trouvent, individuellement et collectivement, face à une très lourde responsabilité. D’un côté, ils ont la clé pour débloquer la situation du pays et l’orienter vers un processus juridique et politique positif ; d’un autre côté, ils peuvent faire une lecture restrictive de la constitution et des lois, et dans ce cas, ils assumeront la lourde responsabilité de laisser la situation évoluer vers un pourrissement dangereux pour le pays. Ce qui friserait la forfaiture.

Le Président et les membres du Conseil Constitutionnel sont en effet face à une épreuve très délicate. Ils sont face à trois éléments : d’abord, l’article 102 de la constitution ; ensuite, l’information dont ils disposent sur l’état de santé du président de la République, M. Abdelmadjid Tebboune ; enfin, le sens des responsabilités que leur dictent à la fois la constitution, leur fonction et leur conscience.

L’article 102

L’article 102 de la constitution de 2016, toujours en vigueur, repris dans la constitution Tebboune dans l’article 94, est ainsi rédigé : « Lorsque le Président de la République, pour cause de maladie grave et durable, se trouve dans l’impossibilité totale d’exercer ses fonctions, le conseil constitutionnel se réunit de plein droit, et après avoir vérifié la réalité de cet empêchement par tous moyens appropriés, propose à l’unanimité, au parlement, de déclarer l’état d’empêchement ».

L’article 94 de la nouvelle constitution, officiellement adoptée après le référendum dub 1er novembre 2020, pousse le luxe jusqu’à dire que « le conseil constitutionnel se réunit de plein droit et sans délai » en cas de « maladie grave et durable du chef de l’Etat ». Cette formulation était visiblement dictée par le souci d’éviter que soit rééditée l’expérience amère vécue avec Abdelaziz Bouteflika, maintenu à la présidence de la république d’avril 2013 à avril 2019 alors qu’il était totalement impotent.

La Covid-19 est-elle « une maladie grave » ? Oui, si on se réfère aux statistiques publiques. Est-elle « durable » ? On note que la constitution prévoit, en cas d’empêchement, un intérim de 45 jours. Cela suppose qu’une incapacité qui s’approche de 45 jours est « durable ». Or, M. Abdelmadjid Tebboune n’est plus en mesure d’exercer ses fonctions depuis bientôt un mois et demi lorsqu’un premier conseil des ministres a été officiellement reporté.

L’article 102 de la constitution charge le président et des membres du Conseil Constitutionnel d’une lourde mission. Il leur donne la prérogative de mettre « tous les moyens » en œuvre pour établir les faits quant à une éventuelle incapacité, temporaire ou définitive, du président de la république à exercer ses fonctions. Cela suppose que le conseil constitutionnel déclenche une mécanique juridique dès qu’il apprend que le chef de l’Etat est transporté à l’étranger pour des soins. Formellement, le conseil constitutionnel peut interpeller s’adresser publiquement au staff médical du chef de l’Etat, pour obtenir les réponses nécessaires. Que chacun assume ses responsabilités.

Le président absent depuis cinq semaines

Les éléments d’information dont dispose le président et les membres du Conseil Constitutionnel sont publics. Le président Abdelmadjid Tebboune n’est plus apparu en public depuis le 15 octobre. Un conseil des Ministres a été annulé le 18 octobre. Ensuite, M. Abdelmadjid Tebboune a été placé en confinement le 24 octobre, puis admis à l’hôpital militaire de Aïn-Naadja le 27 octobre, avant d’être évacué en Allemagne le lendemain 28 octobre. Au total, en ce 22 novembre 2020, M. Tebboune a déjà dépassé cinq semaines dans un état qui ne lui permet pas d’exercer ses fonctions de Président de la République, six semaines depuis qu’il n’est pas apparu en public. Il n’a en effet eu aucune activité officielle, ni tenu aucune réunion, alors que la situation du pays impose un rythme de décision d’une grande intensité.

Une longue convalescence en vue

Sur ce, deux dirigeants étrangers sont venus ajouter à la confusion. D’un côté, le président français Emmanuel Macron a rendu hommage au « courage » de M. Tebboune, et a affirmé sa volonté d’appuyer sa volonté de transformation de l’Algérie. D’un autre côté, la chancelière allemande, Mme Angela Merkel, a indirectement informé les Algériens que M. Tebboune est remis de sa contamination par la Covid-19, mais elle a, dans le même temps, annoncé une « convalescence » qui risque de poser problème. Combien va-t-elle durer ? Va-t-il l’effectuer en Algérie ? Sera-t-il en état de gérer les affaires du pays pendant cette période ? De ce que l’on sait à travers l’expérience de personnes atteintes par la Covid-19, la convalescence est pénible, longue et difficile.

Lourde responsabilité et plusieurs options possibles

Face à cela, le Président et les membres du Conseil Constitutionnel se retrouvent devant une situation inédite, avec une lourde responsabilité à assumer.

Ils peuvent choisir d’appliquer la Constitution, dans sa lettre et dans son esprit, et prendre acte de l’état de santé du président de la République, pour estimer qu’il n’est, au moins momentanément, pas en mesure d’exercer ses prérogatives. Dans ce cas, ils peuvent déclencher une mécanique constitutionnelle qui mènera, au bout de 45 jours, soit à un retour du chef de l’Etat une fois que son état de santé le lui permettra, soit à une élection dans les délais prévus par la constitution.

Déclencher cette mécanique constitutionnelle aura un effet énorme sur le pays. Cela aura un effet pédagogique très important, pour montrer aux Algériens qu’il est possible de fonctionner dans le cadre de la constitution et de la loi, et de découvrir ce qu’est la séparation des pouvoirs. Ce choix permettrait aussi, au Président et aux membres du Conseil constitutionnel, à titre personnel, de marquer l’histoire, car ils auront contribué à pousser l’Algérie à fonctionner dans le cadre du droit, et non pas du seul rapport de forces. Ce serait un immense progrès pour le pays.

A défaut, le Président et les membres du Conseil Constitutionnel ne seront pas loin d’une forfaiture. Particulièrement si la situation se dégrade, et s’il s’avère que le président Tebboune ne peut plus exercer ses fonctions de manière convenable sur le long terme. Dans ce cas de figure, l’attitude du Président et des membres du Conseil Constitutionnel sera similaire à celle des présidents et des membres du conseil constitutionnel qui les ont précédés : le refus de M. Mourad Medelci, Tayeb Louh et Tayeb Belaïz d’assumer leurs responsabilités a mené le pays à l’impasse qu’on connait : Belaïz, Louh et Medelci ont été broyés par l’histoire.

Déclencher une mécanique constitutionnelle

Par ailleurs, le Président et les membres du Conseil Constitutionnel disposent d’un autre atout pour agir. Il leur suffirait d’agir juste pour dégager leur responsabilité personnelle. Ils peuvent, à ce titre, demander publiquement aux médecins du chef de l’Etat de leur fournir des éléments d’information concernant l’état de santé de M. Tebboune et des précisions sur sa capacité à exercer ses fonctions de chef de l’Etat, conformément à la lettre et à l’esprit de la constitution. Dans ce cas de figure, le conseil constitutionnel se retrouvera face à trois options. Soit les médecins de M. Tebboune affirment qu’il est en mesure d’exercer ses fonctions, et on clôt ce chapitre ; soit M. Tebboune est dans l’incapacité d’accomplir convenablement la lourde tâche de président de la République, et le pays s’oriente vers de nouveaux choix, avec le déclenchement d’une mécanique constitutionnelle ; Soit le pouvoir trouve un médecin, aussi menteur que celui avait déclaré que le président Bouteflika avait été victime d’un « accident ischémique transitoire sans séquelle », ou celui qui avait déclaré M. Bouteflika apte à effectuer un ridicule quatrième mandat puis un infamant cinquième mandat, et dans ce cas, le pays va droit dans le mur. Mais dans tous les cas de figure, le conseil constitutionnel aura fait le nécessaire pour sauver son honneur et celui des juristes qui le composent. Ils auront la reconnaissance de M. Tebboune lui-même, car ils lui offriraient une porte de sortie honorable, une issue qu’il ne peut rejeter, lui qui a assisté à la déchéance de l’ère Bouteflika.

Le temps presse

Tout ceci ne serait évidemment que le prélude à autre chose. Ce sera la clé pour débloquer la situation, mais tout restera à faire pour sortir de la crise. Il faudra alors mener le processus constitutionnel à son terme, avec une autre ingénierie, d’autres acteurs. Mais si la mécanique constitutionnelle est déclenchée, cela permettra au moins de partir sur une base acceptable. Cela permettra à tous les acteurs, y compris l’armée, de s’accrocher à la légalité.

A défaut, si le conseil constitutionnel reste silencieux lorsque le président Tebboune aura bouclé 45 jours d’absence, délai constitutionnel d’un intérim du chef de l’Etat, le pays sera contraint de repartir à zéro, et de se demander à quoi sert un conseil constitutionnel.